1.Les prévisions budgétaires couvrent le paiement d'indemnités de subsistance aux observateurs militaires, aux soldats des contingents et aux membres de la Police des Nations Unies.
2.L'ASDI a pris en charge les billets d'avion de 10 autres stagiaires, ainsi que les frais d'hébergement à l'hôtel et l'indemnité journalière de subsistance de 35 stagiaires.
3.Les montants demandés au titre de la police civile comprennent les frais de voyage assurant la rotation des policiers, et l'indemnité de subsistance et l'indemnité d'habillement et d'équipement.
4.Les montants prévus au titre des traitements, des dépenses communes de personnel et de l'indemnité de subsistance (missions) du personnel international ont été calculés en supposant un taux de vacance de postes de 10 %.
5.Les taux sont fixés sur la base de l'indemnité journalière de subsistance ou de l'indemnité de subsistance (missions), dont le montant est arrêté respectivement par la CFPI et par le Secrétariat de l'ONU, et sont annoncés dans des documents officiels.
6.M. Sena (Brésil) s'interroge sur les conséquences déontologiques d'une situation dans laquelle les pays industrialisés supportent une partie des frais liés à l'organisation des séminaires destinés aux entreprises, en particulier les frais de voyage et le versement d'une indemnité de subsistance (missions).
7.Les sessions de formation ont porté sur des questions telles que la saisie de données exactes sur les congés annuels, les congés de maladie, le sursalaire de nuit, les voyages officiels, les délais de route, les congés dans les foyers, les congés pour raisons familiales et les congés de récupération.
8.Elle demande par conséquent au gouvernement d'indiquer comment le principe de la rémunération égale est appliqué aux paiements en nature ainsi qu'aux paiements additionnels tels que les primes d'ancienneté, les suppléments, les bonifications ou les indemnités de mission de manière à assurer que de tels paiements ne donnent pas lieu à une discrimination fondée sur le sexe.
9.Le CCQAB a par ailleurs recommandé que le CCIQA se réunisse quatre fois par an, que ses membres aient droit à une indemnité journalière de subsistance et au remboursement de leurs frais de voyage et que, pour ce qui est de déterminer la durée du mandat de deux des cinq premiers membres, il soit procédé à un tirage au sort.