conventionnelle

Un nouveau mode de rupture de contrat de travail, la rupture conventionnelle.

新终止劳动合模式，协议终止合。

Nous disposons d'une panoplie d'accords et d'instruments relatifs aux armes conventionnelles et de destruction massive.

在大规模毁灭性武器和常规武器问题上已经达成了一系列协议和文书。

Ces questions pourraient nécessiter des règles conventionnelles pour combler le vide juridictionnel en la matière.

这些问题也许需要以公约条款来填补调查方面漏洞。

On est bien au-delà des normes conventionnelles pertinentes.

这远远超出了相关传统规则范围。

Il faudrait aussi envisager les rapports entre les obligations conventionnelles et les autres.

还应当考虑在一条约之下确立义务与其他义务之间关系。

Il a notamment soulevé la question du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe.

他特别提出《欧洲常规武装量条约》问题。

Les relations conventionnelles, même dans ces circonstances exceptionnelles, doivent être régies par le droit international.

条约关系，即使是在这样特殊情况下，也应受国际法管辖。

Pour faire obstacle au terrorisme, le recours à la seule force militaire conventionnelle est insuffisant.

在反恐过程中，单靠常规量是不够。

Le respect de ce principe devrait contribuer à la stabilité des relations conventionnelles.

遵守这一原则将有利于条约关系稳定。

En comparaison avec les « armes de destruction massive », l'expression « armes classiques » ou « conventionnelles » paraît inoffensive.

“大规模毁灭性武器”相比，“常规武器”这一词语显得空洞无。

Les États ont généralement intérêt à préserver la stabilité des relations conventionnelles.

各国对于维持条约关系稳定性都感兴趣。

Nous reconnaissons bien évidemment que l'idéal serait une délimitation conventionnelle.

当然，我们承认，理想状况还是通过公约划界。

L'image est certes moins morose dans le domaine des armes conventionnelles.

在常规武器方面，情况并非那么令人沮丧。

Les infractions à ces dispositions sont punies d'une peine d'amende conventionnelle.

违反上述规定者可受到合规定处罚。

Dans leur vaste majorité, les États se sont acquittés sérieusement de leurs obligations conventionnelles.

大多数国家负责任地遵守了自己条约义务。

Des dispositions conventionnelles limitent les motifs pour lesquels des réfugiés ou des apatrides peuvent être expulsés.

驱逐难民或无国籍人士理由受到条约限制。

En d'autres termes, il n'y a pas d'interdiction d'extradition en l'absence d'obligation conventionnelle.

换言之，在没有条约义务情况下也不禁止引渡。

Toutefois, cela n'empêche pas les États, dans leurs relations conventionnelles, de l'appliquer à d'autres crimes.

然而，这并不妨碍各国在其条约关系中对其他罪行适用这项原则。

Les décisions arrêtées en la matière dépendront fondamentalement des dispositions conventionnelles énoncées à l'article 26.

对于这个问题决定基本上取决于第26条本身规定法律要求。

S'il ne le fait pas, l'État se rend responsable d'une violation de ses obligations conventionnelles.

不履行义务将使该国承担违反条约义务责任。