L'article reprend le libellé habituel en matière de dénonciation d'un traité international.
本条是关于退约的条款的传统措辞。
L'article reprend le libellé habituel en matière de dénonciation d'un traité international.
本条是关于退约的条款的传统措辞。
Le plus souvent, il s'agissait de demandes (39,73 %) ou, plus rarement, de dénonciations (27,23 %).
请求援助的方式主要是请求(39.73%),其次是控告(27.23%)。
Système de dénonciation anonyme et confidentiel d'actes de harcèlement sexuel, d'abus d'autorité ou de malversations.
立了匿名、保密报告性骚扰、滥用权力或欺诈做法的机制。
Elle notifie cette dénonciation par écrit au dépositaire avec un préavis de trois mois au moins.
该国至少应在退出本条约之前三个月将此事书面通知保存人。
Ces dernières années, nous avons observé des cas de dénonciation.
近年来,我们已经见证了一些退约的事件。
On pouvait tenir compte de l'expérience des récents cas de dénonciation d'autres traités.
会议可参考其他条约近期的退约案例。
Le Japon considère comme extrêmement grave la question de la dénonciation du TNP.
日本视退出《不扩散核武器条约》的问题。
Les incidences de cette dénonciation par toute partie au Traité pourraient être extrêmement graves.
任何缔约方退出《条约》都有其严
的影响。
Toutes les dénonciations du Traité sont préoccupantes.
所有退约行为都将引起关切。
Il en conclut que cette dénonciation n'affecte en rien sa compétence.
因此,委员会认定,对此案的管辖权不受上述废止的影响。
Cette dénonciation prend effet lorsque l'amendement entre en vigueur.
此种退约应在该修正案生效时生效。
La dénonciation de certains pays ne peut ni faire oublier ni résoudre ces problèmes.
对个别国家进行批评,既不能掩盖,也不能解这些问题。
Cette règle de spécificité a été appliquée à une dénonciation orale d'un défaut de conformité.
将具体说明要求适用于不符合同的口头通知。
Le tribunal a noté en outre que la dénonciation devait être spécifiquement adressée au vendeur.
法院还指出,通知必须具体针对卖方。
Ma dernière remarque concerne la méthode de la « dénonciation et humiliation ».
我要说的最后一点涉及所谓的“点名羞辱”。
Selon les informations reçues, la majorité des dénonciations par des défenseurs sont toujours en instance.
收到的资料显示,维护者提起的诉讼中多数仍未定案。
Cette dénonciation s'impose également lorsque le vendeur n'a livré qu'une partie des marchandises.
卖方仅交付部分货物的情况下,通知的要求也必须得到遵守。
Le système de dénonciation publique actuellement appliqué au sein de notre Organisation n'est pas suffisant.
本组织内的现行点名羞辱制度不够充分。
Le plus souvent, il s'agissait de demandes (39,29 %) ou, plus rarement, de dénonciations (22,25 %).
请求援助的方式主要是请求(39.29%),其次是控告(22.25%)。
La dénonciation du Traité compromettrait gravement la sécurité internationale.
退出《不扩散条约》将会对国际安全构成严挑战。
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