Dans certains cas, l'accusation et la défense ne comparaissent pas, ce qui paralyse les tribunaux.
在一些情况下,起诉方和辩护方都不出,使法院法开工作。
Dans certains cas, l'accusation et la défense ne comparaissent pas, ce qui paralyse les tribunaux.
在一些情况下,起诉方和辩护方都不出,使法院法开工作。
Si les témoins ne comparaissent pas de leur plein gré, ils peuvent y être contraints par la loi.
如证人不自愿出,依法迫使其出。
Elle a aussi admis les dépositions de 14 témoins sans demander leur contre-interrogatoire.
此外,分接受14名证人的证词作为证据,而不需要他们出接受交叉诘问。
Par ailleurs, tous les étrangers avaient droit à un interprète s'ils comparaissaient devant un tribunal colombien et ne maîtrisaient pas l'espagnol.
此外,如果外侨在哥伦比亚法院出但不懂西班牙语,那么所有这些外侨都有权得到口译帮助。
Un autre frein à l'application d'une justice équitable reste la non-comparution des témoins lors des procès et les nombreux cas de faux témoignages.
实行司法平等的其他障碍包括审判时证人不出及有大伪证的案件。
Possibilité pour les victimes de l'agression de ne pas assister aux audiences de conciliation si elles ont peur ou ne veulent pas y participer.
受害者如果感到恐惧或不愿意出的话,不出调解审判。
Ce comportement défavorise les intérêts des parties aux procès qui peuvent voir leur affaire remise plusieurs fois pour absence des témoins et des parties civiles.
这些行为没有考虑到参与诉讼的各方的利益,他们的案件能由于证人不出或原告不出而推迟若干次。
Si une partie, régulièrement convoquée conformément au présent Règlement, ne comparaît pas à l'audience, sans invoquer d'empêchement légitime, le tribunal arbitral peut poursuivre l'arbitrage.
如当事一方在按照本《规则》给予及时通知后不出,又不就其不出提出充分的理由,仲裁继续进行仲裁。
Il n'est ni souhaitable ni commode qu'un même substitut soit affecté à la fois à des procès en première instance et en appel.
指派受理审判案件的律师在上诉法出是不取的,也是不现实的。
C'est délibérément qu'elle a choisi de ne pas être présente à cette audience en refusant de se soumettre à une assignation et à un examen psychiatrique.
她故意拒绝若干次传唤和心理医生的意见,不出听审。
Si l'une des une parties, régulièrement convoquée conformément au présent Règlement, ne comparaît pas à l'audience, sans invoquer d'empêchement légitime, le tribunal arbitral peut poursuivre l'arbitrage.
如当事一方在按照本《规则》给予及时通知后不出,又不就其不出提出充分的理由,仲裁继续进行仲裁。
Cette volonté constante de répondre aux attentes des parties en litige est rendue nécessaire par le nombre considérable d'affaires inscrites au rôle de la Cour.
有鉴于法院诉讼事件表上的案件数很大,有必要不断进行这种努力,不辜负出各方的期望。
Cela tient principalement au fait que les représentants légaux font défaut et que les procès sont fréquemment ajournés du fait de la non-comparution des parties devant les tribunaux.
这主要是因缺少合法代表权、常常延期及有关各方不出造成的。
Quant à la seule affaire renvoyée en Serbie, le Président de la Chambre saisie a rejeté l'acte d'accusation au motif que l'accusé n'était pas apte à être jugé.
在移交给塞尔维亚的一宗案件中,因为被告不适合出受审,长宣布免予审判。
Le libellé du paragraphe 2 du Principe 1 n'empêche pas un État d'engager l'action pénale, de mener une enquête, d'établir un acte d'accusation ou de demander l'extradition lorsque l'accusé n'est pas présent.
原则1(2)的措辞并未阻止一国在被告人不出时提出刑事诉讼,进行调查,发出起诉书或要求引渡。
Conformément aux articles 286 et 287 du Code de procédure pénale, les dépositions de témoins sont recevables même en leur absence, lorsque les circonstances ne permettent pas leur comparution devant le tribunal.
根据《刑事诉讼法》第286条和第287条规定,证人提供的证据,即使在证人缺席,在证人不能出的情况下,也受理。
Ce paragraphe s'applique également aux situations dans lesquelles un État partie ne coopère pas à la création du tribunal compétent ou ne comparaît pas devant ce tribunal une fois celui-ci créé.
这一款还适用于如下情况,即一当事国在成立有关法上拒不合作,或在法成立后拒不出。
Si l'une des parties au différend ne se présente pas devant le Tribunal ou ne défend pas sa cause, l'autre partie peut demander au Tribunal de poursuivre la procédure et de prononcer sa décision.
如果争端的一方不出或未能为自己辩护,另一方要求法继续诉讼并作出裁决。
Le fonctionnement régulier de la justice est compromis par les nombreuses remises causées par la non-comparution des parties civiles et des témoins et la perturbation du transport des avocats sur le terrain.
许多案件延期影响审理司法的正常运作,这是因为当事方和证人不出,地面交通混乱妨碍律师办事。
Dispositions complémentaires demandant que les juges imposent aux agresseurs un traitement psychologique ou psychiatrique, et prévoyant également, pour faire respecter l'ordre juridique, le paiement d'une amende pour refus de comparaître aux audiences.
还将考虑由法官规定暴力行为者接受心理或精神病治疗,并规定对不出的人处罚款,便法命令得到遵守。
声明:上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。