Des procédures ont été ouvertes contre le propriétaire et le capitaine du navire.
随后对该东和
长提起了诉讼。
Des procédures ont été ouvertes contre le propriétaire et le capitaine du navire.
随后对该东和
长提起了诉讼。
Les armateurs disposent d'une grande liberté pour déterminer les normes d'exploitation de leurs navires.
东在确定
营运标准方面有很大
自由。
Les propriétaires qui font immatriculer leur navire à Gibraltar peuvent bénéficier d'allégements fiscaux.
在直布罗陀注册东可获税务优惠。
Des mesures pourraient aussi être prises contre les propriétaires des navires battant pavillon de complaisance.
也可以对悬挂方便旗东采取措施。
La propriété effective reste donc concentrée dans 10 grands pays armateurs.
因此,实际所有人仍集中于10个主要东国。
Les directives préconisent l'instauration d'une étroite coopération entre les propriétaires de navires et les autorités portuaires.
指导方针主张东与港口当局保持密切合作。
Il peut donc être transféré de nombreuses fois pendant le transport sans que l'armateur en ait connaissance.
因此,在货物运输途中,提可在
东一无所知
情况下转手多次。
Dans le cas des navires, c'est le propriétaire, et non pas l'exploitant, qui se voit imputer la responsabilité.
在舶
情形下,
归于
东,而不是经营者。
En fait, conformément au projet actuel, le propriétaire inscrit peut n'avoir eu absolument aucun lien avec le transport.
实际上,根据本草案,注册东可能与运输没有
何关系。
Il est important que le capitaine, l'équipage et l'armateur de tout navire en cause apprécient pleinement cette nécessité.
这点必须得到何有关
舶
长、
员和
东
充分理解。
On notera qu'il existe des situations où le propriétaire inscrit est responsable qu'il soit ou non l'exploitant du navire.
必须考虑注册东承担赔偿
情形,不论它是否是
舶经营人。
Seule en effet une très petite minorité de très gros chargeurs peut traiter d'égal à égal avec un armateur.
有极少数规模很大
托运人方可与
东展开事实上平等
谈判。
Par exemple, le propriétaire inscrit peut-il réfuter la présomption en prouvant qu'un affréteur à temps est le transporteur réel?
举例说,注册东如证明定期租
人系真实承运人是否即可推翻该推定?
Anciennement Institut mondial EDI.
“欧洲和日本全国东协会理事会(CENSA)”已并入“国际海运协会”。
Toutes ces mesures d'incitation peuvent encourager les propriétaires de navires et les États du pavillon à continuer d'améliorer la qualité.
所有这些奖励都会鼓励东和
旗国继续提高质量。
]identifie le transporteur qui a émis le document de transport dans lequel son nom et son adresse auraient dû être indiqués.
如果注册东指明签发了本应注明但未注明
名称和地址
运输
证
承运人,注册
东可以推翻这一推定。
L'étude contient également une analyse du processus de transfert sous pavillon de complaisance ainsi que des décisions prises par les armateurs.
报告还分析了悬挂他国旗帜过程和
东
决定过程。
Ou le propriétaire inscrit peut-il réfuter la présomption en prouvant que quelqu'un d'autre qu'un affréteur coque nue est le transporteur réel?
或注册东如证明光
租
人以外
另一人系承运人即可推翻该推定?
Le Conseil des associations nationales d'armateurs d'Europe et du Japon (CENSA) a été intégré à la Chambre internationale de la marine marchande.
“欧洲和日本全国东协会理事会(CENSA)”已并入“国际海运协会”。
En fait, il peut s'agir d'un prêteur devenu le propriétaire inscrit dans le seul but de conserver une sûreté sur le navire.
事实上贷方成为注册东可能纯粹是为了保留以
舶作保
担保权益。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,表达内容亦不代表本软件
观点;若发现问题,欢迎向我们指正。