Des procédures ont été ouvertes contre le propriétaire et le capitaine du navire.
随后对该东和长提起了诉讼。
Des procédures ont été ouvertes contre le propriétaire et le capitaine du navire.
随后对该东和长提起了诉讼。
Des mesures pourraient aussi être prises contre les propriétaires des navires battant pavillon de complaisance.
也可以对悬挂方便旗东采取措施。
Les armateurs disposent d'une grande liberté pour déterminer les normes d'exploitation de leurs navires.
东在确定其营运标准方面有很大自由。
Les propriétaires qui font immatriculer leur navire à Gibraltar peuvent bénéficier d'allégements fiscaux.
在直布罗陀注册东可获税务优惠。
La propriété effective reste donc concentrée dans 10 grands pays armateurs.
因此,实际所有人仍集中于10个主要东国。
Les directives préconisent l'instauration d'une étroite coopération entre les propriétaires de navires et les autorités portuaires.
指导方针主张东与港口当局保持密切合作。
Il peut donc être transféré de nombreuses fois pendant le transport sans que l'armateur en ait connaissance.
因此,在货物运途中,提单可在东一无所知情况下转手多次。
Dans le cas des navires, c'est le propriétaire, et non pas l'exploitant, qui se voit imputer la responsabilité.
在舶情形下,责任归于东,而不是经营者。
En fait, conformément au projet actuel, le propriétaire inscrit peut n'avoir eu absolument aucun lien avec le transport.
实际上,根据本草案,注册东可能与运没有任何关系。
Il est important que le capitaine, l'équipage et l'armateur de tout navire en cause apprécient pleinement cette nécessité.
这点得到任何有关舶长、员和东充分理解。
On notera qu'il existe des situations où le propriétaire inscrit est responsable qu'il soit ou non l'exploitant du navire.
虑注册东承担赔偿责任情形,不论它是否是舶经营人。
Seule en effet une très petite minorité de très gros chargeurs peut traiter d'égal à égal avec un armateur.
有极少数规模很大托运人方可与东展开事实上平等谈判。
Par exemple, le propriétaire inscrit peut-il réfuter la présomption en prouvant qu'un affréteur à temps est le transporteur réel?
举例说,注册东如证明定期租人系真实承运人是否即可推翻该推定?
Anciennement Institut mondial EDI.
“欧洲和日本全国东协会理事会(CENSA)”已并入“国际海运协会”。
Toutes ces mesures d'incitation peuvent encourager les propriétaires de navires et les États du pavillon à continuer d'améliorer la qualité.
所有这些奖励都会鼓励东和旗国继续提高质量。
]identifie le transporteur qui a émis le document de transport dans lequel son nom et son adresse auraient dû être indiqués.
如果注册东指明签发了本应注明但未注明其名称和地址运单证承运人,注册东可以推翻这一推定。
L'étude contient également une analyse du processus de transfert sous pavillon de complaisance ainsi que des décisions prises par les armateurs.
报告还分析了悬挂他国旗帜过程和东决定过程。
Ou le propriétaire inscrit peut-il réfuter la présomption en prouvant que quelqu'un d'autre qu'un affréteur coque nue est le transporteur réel?
或注册东如证明光租人以外另一人系承运人即可推翻该推定?
Le Conseil des associations nationales d'armateurs d'Europe et du Japon (CENSA) a été intégré à la Chambre internationale de la marine marchande.
“欧洲和日本全国东协会理事会(CENSA)”已并入“国际海运协会”。
En fait, il peut s'agir d'un prêteur devenu le propriétaire inscrit dans le seul but de conserver une sûreté sur le navire.
事实上贷方成为注册东可能纯粹是为了保留以舶作保担保权益。
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