Des procédures ont été ouvertes contre le propriétaire et le capitaine du navire.
随后对该船船东和船长提起了诉讼。
Des procédures ont été ouvertes contre le propriétaire et le capitaine du navire.
随后对该船船东和船长提起了诉讼。
Des mesures pourraient aussi être prises contre les propriétaires des navires battant pavillon de complaisance.
也可以对悬挂方便旗船只船东采取措施。
Les armateurs disposent d'une grande liberté pour déterminer les normes d'exploitation de leurs navires.
船东在确定其船只营运标准方面有自由。
Les propriétaires qui font immatriculer leur navire à Gibraltar peuvent bénéficier d'allégements fiscaux.
在直布罗陀注册船只船东可获税务优惠。
La propriété effective reste donc concentrée dans 10 grands pays armateurs.
因此,实际所有人仍集中于10个主要船东国。
Les directives préconisent l'instauration d'une étroite coopération entre les propriétaires de navires et les autorités portuaires.
指导方针主张船东与港口当局保持密切合作。
Il peut donc être transféré de nombreuses fois pendant le transport sans que l'armateur en ait connaissance.
因此,在货物运途中,提单可在船东一无所知情况下转手多次。
Dans le cas des navires, c'est le propriétaire, et non pas l'exploitant, qui se voit imputer la responsabilité.
在船舶情形下,责任归于船东,而不是经营者。
En fait, conformément au projet actuel, le propriétaire inscrit peut n'avoir eu absolument aucun lien avec le transport.
实际上,根据本草案,注册船东可能与运没有任何关系。
Il est important que le capitaine, l'équipage et l'armateur de tout navire en cause apprécient pleinement cette nécessité.
这点必须得到任何有关船舶船长、船员和船东充分理解。
On notera qu'il existe des situations où le propriétaire inscrit est responsable qu'il soit ou non l'exploitant du navire.
必须考虑注册船东承担赔偿责任情形,不论它是否是船舶经营人。
Seule en effet une très petite minorité de très gros chargeurs peut traiter d'égal à égal avec un armateur.
只有极少数规模托运人方可与船东展开事实上平等谈判。
Par exemple, le propriétaire inscrit peut-il réfuter la présomption en prouvant qu'un affréteur à temps est le transporteur réel?
举例说,注册船东如证明定期租船人系真实承运人是否即可推翻该推定?
Anciennement Institut mondial EDI.
“欧洲和日本全国船东协会理事会(CENSA)”已并入“国际海运协会”。
Toutes ces mesures d'incitation peuvent encourager les propriétaires de navires et les États du pavillon à continuer d'améliorer la qualité.
所有这些奖励都会鼓励船东和船旗国继续提高质量。
]identifie le transporteur qui a émis le document de transport dans lequel son nom et son adresse auraient dû être indiqués.
如果注册船东指明签发了本应注明但未注明其名称和地址运单证承运人,注册船东可以推翻这一推定。
L'étude contient également une analyse du processus de transfert sous pavillon de complaisance ainsi que des décisions prises par les armateurs.
报告还分析了悬挂他国旗帜过程和船东决定过程。
Ou le propriétaire inscrit peut-il réfuter la présomption en prouvant que quelqu'un d'autre qu'un affréteur coque nue est le transporteur réel?
或注册船东如证明光船租船人以外另一人系承运人即可推翻该推定?
Le Conseil des associations nationales d'armateurs d'Europe et du Japon (CENSA) a été intégré à la Chambre internationale de la marine marchande.
“欧洲和日本全国船东协会理事会(CENSA)”已并入“国际海运协会”。
En fait, il peut s'agir d'un prêteur devenu le propriétaire inscrit dans le seul but de conserver une sûreté sur le navire.
事实上贷方成为注册船东可能纯粹是为了保留以船舶作保担保权益。
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