non-exécution

Il fallait qu'il y ait non seulement exécution formelle, mais aussi exécution effective.

需要正式、且有效地义务。

La menace est parfois mise à exécution, parfois non.

这种威胁有时兑现，有时并兑现。

Il a observé que la non exécution devait constituer une contravention essentielle et intentionnelle.

法院称，约应当构成根本违反合同，因为这必然是故意为。

C'est pourquoi les programmes budgétés sont exposés à un risque de non exécution.

因此，预算案面临着执风险。

On mettra l'accent sur l'obtention de résultats et non pas sur la seule exécution d'activités.

强调重点是实现成果，而仅仅是执活动。

En conséquence, l'acheteur a résilié le contrat au motif de sa non exécution par le fournisseur.

买因而声称供应商未义务，并终止了合同。

Il rappelle que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires est chargé de la coordination et non de l'exécution.

值得记住的一点是，人道主义事务协调厅是一个协调构，而是一个执构。

Les ressources sont principalement utilisées pour des activités d'intégration et non pour l'exécution de projets, sinon dans des cas exceptionnels et limités.

这些资金主要用纳入主流的进程，除了有限和例外情况外用执项目。

Pour le programme exécuté en Égypte, la première année a été consacrée non pas à l'exécution mais plutôt à l'élaboration des projets.

至埃及的案，第一年是项目发展阶段，而非执阶段。

L'ONUDI devrait pouvoir accéder directement au FEM, étant entendu que cet accès doit faciliter et non compromettre l'exécution des programmes de pays.

本组织应当能够直接、有效地提用全球环境基金，但所持的谅解是，这将会便利而是阻碍实施国别案。

On s'est demandé s'il serait pratique que ceux-ci s'adressent au Comité pour expliquer la non exécution d'un programme, comme proposé dans le rapport.

有人质疑案管理人员如案所建议，向委员会说明没有执的缘由的作法是否切实可。

Le nouveau budget devrait faciliter non seulement l'exécution de l'ensemble des programmes, en particulier les programmes de coopération technique, mais aussi l'évolution rapide de l'ONUDI.

新的预算应既有利案的开展，特别是技术合作案的开展，也有利工发组织本身的快速发展。

L'article 27 de la Convention de Vienne sur le droit des traités interdit aux États d'invoquer leur droit interne pour justifier la non exécution du droit international.

《维也纳条约法公约》第27条规定当事国得援引其国内法规定为理由而条约。

D'autres requérants déclarent que la production des marchandises a été interrompue et demandent une indemnisation pour frais non recouvrés dans l'exécution du contrat, ainsi que pour manque à gagner.

还有的索赔人称货物的生产中断，他们要求为合同中已收回的成本以及损失的利润作赔偿。

Le rythme et la prévisibilité des engagements financiers des partenaires sont des conditions sine qua non pour une bonne exécution des plans et programmes de développement convenus dans le NEPAD.

我们要想顺利执新伙伴关系中的商定发展计划和案，就需要我们的伙伴承诺提供可预测的、固定的资金。

Lorsque l'acheteur a été informé de la requête de la tierce partie, il s'est retiré du contrat et a réclamé au vendeur qu'il lui rembourse son argent pour non exécution.

买得知第三索赔一事后退出了合同并为卖违约而向其索还金钱。

En vertu du Statut de Rome, la Cour a compétence pour connaître des génocides, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, mais non des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en tant que telles.

根据《罗马规约》，国际法院对种族灭绝、战争罪和危害人类罪具有管辖权，它对法外处决、即决处决和任意处决没有这种权限。

Ainsi, il a été décidé à plusieurs occasions que la non exécution d'une obligation contractuelle constitue une contravention essentielle au contrat à moins que la partie intéressée ne soit fondée à en refuser l'exécution.

法院还在种同情况下作出了如下裁定：合同规定责任即构成根本违约，除非该当事人有理由证明责任是有正当理由的。

L'article 27 du même instrument rappelle le principe bien connu selon lequel les États ne peuvent invoquer les dispositions de leur droit interne ou les lacunes de ce droit comme justifiant la non exécution de leurs obligations conventionnelles.

该《公约》第27条阐明了众所周知的论点，即国得援引其国内法为理由或者以缺乏国内法为理由而其条约义务。

En revanche, en Asie et dans le Pacifique, où 80 % des pays ayant présenté des rapports ont indiqué des progrès, ceux-ci ont porté dans les trois quarts des cas sur l'élaboration et non sur l'exécution des plans.

然而在亚洲和太平洋地区，尽管15个提交报告的国家中有80％表示有进展，但有四分之三是支持计划的拟订而是实施。