S'il s'écoule un délai aussi long, il faut publier à nouveau les bans.
如果过了规定时间,预告需重新发
。
S'il s'écoule un délai aussi long, il faut publier à nouveau les bans.
如果过了规定时间,预告需重新发
。
En ce qui concerne les formalités précédant le mariage, la célébration doit être précédée par la publication des bans du mariage.
关于婚前手续,婚礼举办必须首先通过
婚预告加以宣
。
Le registre de mariage se contentera d'ordonner les bans à publier si les deux personnes qui veulent contracter le mariage le demandent par écrit.
如果希望订立婚约当事人提出经双方签字
书面申请,
婚登记官将只下令
婚预告。
Les bans doivent préciser le prénom, le nom, le lieu de naissance et de résidence de chacun des partenaires, ainsi que le lieu du mariage.
婚预告应说明
婚当事方每人
姓名、出生地和居住地,以及
婚地点。
Le droit en vigueur est expliqué par les mass médias, à l'occasion de la fourniture de conseils et au moment de la demande de publication des bans.
对现行法律解释通过媒体进行,也在提供咨询和接收
婚申请书时进行。
La femme peut garder son nom de jeune fille à condition qu'elle déclare cette intention en demandant la publication des bans conformément à la loi sur le mariage.
妻子可以保留婚前姓,假如她在按照《婚姻法》规定申请
婚预告时宣
她这样做
意向。
Le marquage et la numérotation des armes et le poinçonnage des bans d'essais relèvent des services de la Garde civile, lesquels conservent un registre des marques, contremarques et poinçons.
武器标记和编号及试验印记
由民团负责,并将标记、副标及印记登记备案。
Est nul tout mariage contracté avant le sixième jour de la période de publication des bans ou après l'expiration d'un délai de trois mois à compter du jour où les bans sont publiés pour la première fois.
在预告张贴后第6日前或自第一次张贴预告之日起3个月期满后订立
婚约无效。
Dans des cas exceptionnels, l'officier de l'état civil compétent peut raccourcir le délai relatif à la publication des bans. Ce peut être le cas par exemple quand l'une des parties est en danger de mort imminente.
在例外情况下,登记官可以缩短发
预告
时间,如其中一方生命垂危就属于这类情况。
Au cas où les parties qui veulent se marier estiment que l'officier de l'état civil s'est injustement refusé à décerner le certificat, le couple peut saisir le tribunal de juridiction gracieuse qui décidera s'il faut ou non publier les bans.
一旦打算婚
双方认为登记官处事不
,拒不同意发给证明,他们可诉诸自愿管辖法庭,法庭将对是否需发
预告一事
出裁决。
À la suite de la publication des bans, une fois que l'officier d'état civil a bien vérifié qu'il n'existe pas d'obstacle juridique au mariage, l'officier délivre un certificat attestant que les bans ont été dûment publiés et que le mariage peut avoir lieu.
在预告发之后,如果登记官满意地认为
婚不存在任何法律障碍,即可发给
婚证书,说明预告已经发
,因此可以
婚。
Par exemple, la non-reconnaissance d'un "mariage" qui ne répond pas aux exigences d'un mariage civil, comme l'obligation touchant la publication des bans et l'enregistrement, n'a pas pour objet d'empêcher une "veuve" rom qui s'est mariée uniquement "religieusement" de percevoir une pension de retraite en toute légalité.
例如,不承认未按证
婚
规定办理
和登记手续
“婚姻”,并非旨在不让仅举行过纯“宗教”婚姻仪式
罗姆人“寡妇”获取合法
抚恤金。
En vertu du paragraphe 1 de l'article 18 de la loi précitée, toute personne ayant un intérêt légitime peut déclarer son opposition au mariage, pendant la durée des bans, en invoquant l'absence de capacité juridique de l'un des deux époux ou un obstacle juridique au mariage (liens de parenté, adoption ou bigamie).
《婚姻法》第十八条第一款规定在宣告期内,任何有关人员均可以在新郎新娘缺乏法定能力或存在婚
法定障碍(近亲
婚、收养或重婚)
情况下提出异议。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人审核,其表达内容亦不代表本软件
观点;若发现问题,欢迎向我们指正。