cocontractant

Ainsi, le dol sera exclu s'il apparaît que le cocontractant était de bonne foi.

因此，如果合同的形是在双友好的情况下形的，欺诈是是应该被排除的。

Les intéressés à la cargaison ont le droit d'intenter une action contre leur cocontractant.

货有权其合同提出诉讼。

L'intermédiaire financier doit requérir du cocontractant une déclaration écrite indiquant l'identité de l'ayant droit économique.

金融中介机构必须求共同签约人书面报告经济权利所有者的身份。

Le cocontractant devient un créancier chirographaire titulaire d'une créance égale au montant du préjudice subi.

为未担保债权人，其求偿权等于损害的金额。

Si le contrat est poursuivi, la masse comme le cocontractant seront tenus d'en exécuter les clauses.

如果合同延续，论是破产财产还是，都有义务履行合同的规定。

Pour faire échec à cette action, le cocontractant doit montrer qu'il a un moyen de défense pertinent.

应这一指称，就必须拥有相关的抗辩权。

Lorsqu'une opération est annulée, se pose la question de savoir quel est l'effet de l'annulation sur le cocontractant.

如果某一交易被撤销，就会有一个撤销的效力问题。

VI.A); s'il s'agit du cocontractant, le représentant de l'insolvabilité pourra lui demander l'exécution ou le versement de dommages-intérêts.

如果未充分履行义务的是，破产代表可以求该当事履约或给予赔偿。

V.A); s'il s'agit du cocontractant, le représentant de l'insolvabilité pourra lui demander l'exécution ou le versement de dommages-intérêts.

如果未充分履行义务的是，破产代表可以求该当事履约或给予赔偿。

Ce n'est pas parce qu'un cocontractant a été solvable par le passé qu'il faut présumer qu'il l'est nécessairement aujourd'hui.

因为应过去有财务清偿能力而假设其今天也必然能够偿付。

Faites toujours preuve de diligence raisonnable, même si le conseiller professionnel d'un cocontractant affirme avoir constaté que l'opération était légitime.

决仅仅因为手的专业顾问声称认定交易合法，而中止履行应尽职责。

Lors de l'établissement de la relation d'affaires, l'intermédiaire financier doit vérifier l'identité du cocontractant sur la base d'une pièce justificative.

金融中介机构在建立业务关系时，必须根据证明文件核查共同签约人的身份。

L'article 5 LBA se réfère au renouvellement de la vérification de l'identité du cocontractant ou de l'identification de l'ayant droit économique.

《洗钱法》第5条提到重新核实共同订约人身份或确定经济权利所有者身份的问题。

Cela permettrait au cocontractant, en cas d'inaction du représentant de l'insolvabilité, de demander au tribunal d'enjoindre à celui-ci de prendre une décision.

这就使应在破产代表未能采取行动时可以请求法院命令破产代表采取行动。

Même si un contrat financier donné ne fait pas intervenir d'organisme financier, l'impact de l'insolvabilité d'un cocontractant pourrait entraîner un risque systémique.

即使某一特定金融合同并涉及金融机构，某一应破产所产生的影响也可能引起系统风险。

On a également précisé que la disposition n'avait pas pour objet de modifier les droits dont jouissait le cocontractant en vertu du contrat.

有人还进一步澄清说，这一规定的目的并是为了修正缔约根据合同所享有的权利。

Comme mentionné plus haut, l'un des critères qui intervient dans l'annulation de certaines opérations est la relation entre le débiteur et le cocontractant.

如上所述，与撤销某些交易有关的一项标准是债务人与之间的相互关系如何。

Le représentant de l'insolvabilité peut résilier les contrats qu'à la fois le débiteur et le cocontractant n'ont pas exécutés ou pas entièrement exécutés.

(2) 破产代表可终止债务人和尚未履行或未充分履行的合同。

Selon une autre approche, le cocontractant est tenu d'assumer le risque de non-paiement au motif qu'il s'agit d'un risque usuel des opérations commerciales.

根据另一种做法，求承担偿付的风险，其依据是该风险属于一种通常的商业交易风险。

Si le contrat comporte une clause d'incessibilité, il ne peut être cédé sans l'accord du cocontractant ou de toutes les parties au contrat initial.

如果合同载有可转让条款，则除非获得原始合同的应或者所有当事的同意，能转让合同。