Tout solde restant doit être remis au constituant.
任何结余均须退还保人。
Tout solde restant doit être remis au constituant.
任何结余均须退还保人。
Le classement par constituant simplifie considérablement l'inscription.
以保人为基础编制索引
方法极大地简化了登记过程。
Le classement par constituant a cependant un inconvénient.
以保人为基础编制索引
方法有一个缺点。
Il faut également protéger les droits du constituant.
保人
利益也应受到保护。
Le nom du constituant est le critère le plus fréquent.
保人
名称是最常见
标准。
Le répertoriage par constituant facilite de beaucoup l'inscription.
以让与人为基础编制索引方法极大地放宽了登记过程
限制。
L'index par référence au constituant présente cependant un grand désavantage.
保人编制索引
方法有一个严重缺点。
Elle peut aussi porter sur tous les biens d'un constituant.
还可以涵盖保人
所有资产。
Le solde restant, le cas échéant, doit être remis au constituant.
如有任何结余,须汇还保人。
Il découvrit que l'oxygène était l'un des deux constituants de l'air .
他发现氧气是组成空气两种元素之一。
Ce raisonnement peut également s'appliquer aux constituants de l'octaBDE commercialisé.
这个解释也适用于八溴二苯醚成分。
Le réclamant concurrent sera souvent un autre créancier garanti du constituant.
竞合求偿人往往是保人
另一个有担保债权人。
Beaucoup, en revanche, prévoient ce droit, mais limitent son exercice au constituant.
相比之下,许多国家规定了这一权利,仅限于由
保人行使。
Il peut en être de même des constituants de l'octaBDE commercial.
这个解释也适用于八溴二苯醚成分。
La plupart des jeunes la constituant vivent dans les pays en développement.
这些青年人中绝大多数都生活在发展中国家。
En outre, un crédit garanti peut accroître le fonds de roulement du constituant.
此外,担保信贷还可增加保人
周转资本。
Ces sûretés sont donc rendues opposables par inscription ou par dépossession du constituant.
因此,可转让票据或可转让单证上担保权通过登记或
保人丧失占有权而取得对抗第三方
效力。
Dans un système répertorié par constituant, la description de chaque article est superflue.
在以让与人编制索引制度中,不必要求进行具体
逐项描述。
En premier, il existe la possibilité de déposséder le constituant des biens engagés.
第一种公示方式是取消让与人对押资产
占有权。
Seuls les rites religieux constituant des outrages publics à la pudeur sont interdits.
只有伤风败俗宗教仪式才予禁止。
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