constituant

Tout solde restant doit être remis au constituant.

任何结余均须退还设保人。

Le classement par constituant simplifie considérablement l'inscription.

以设保人为基础编制索引法极大地简化了登记过程。

Le classement par constituant a cependant un inconvénient.

以设保人为基础编制索引法有一个缺点。

Il faut également protéger les droits du constituant.

设保人利益也应受到保护。

Le nom du constituant est le critère le plus fréquent.

设保人名称是最常见标准。

Le répertoriage par constituant facilite de beaucoup l'inscription.

以让与人为基础编制索引法极大地放宽了登记过程限制。

L'index par référence au constituant présente cependant un grand désavantage.

但按设保人编制索引法有一个严重缺点。

Elle peut aussi porter sur tous les biens d'un constituant.

还可以涵盖设保人所有资产。

Le solde restant, le cas échéant, doit être remis au constituant.

如有任何结余，须汇还设保人。

Il découvrit que l'oxygène était l'un des deux constituants de l'air .

他发现氧气是空气两种元素之一。

Ce raisonnement peut également s'appliquer aux constituants de l'octaBDE commercialisé.

这个解释也适用于八溴二苯醚分。

Le réclamant concurrent sera souvent un autre créancier garanti du constituant.

竞合求偿人往往是设保人另一个有担保债权人。

Beaucoup, en revanche, prévoient ce droit, mais limitent son exercice au constituant.

相比之下，许多国家规定了这一权利，但仅限于由设保人行使。

Il peut en être de même des constituants de l'octaBDE commercial.

这个解释也适用于八溴二苯醚分。

La plupart des jeunes la constituant vivent dans les pays en développement.

这些青年人中绝大多数都生活在发展中国家。

En outre, un crédit garanti peut accroître le fonds de roulement du constituant.

此外，担保信贷还可增加设保人周转资本。

Ces sûretés sont donc rendues opposables par inscription ou par dépossession du constituant.

因此，可转让票据或可转让单证上担保权通过登记或设保人丧失占有权而取得对抗第三效力。

Dans un système répertorié par constituant, la description de chaque article est superflue.

在以让与人编制索引制度中，不必要求进行具体逐项描述。

En premier, il existe la possibilité de déposséder le constituant des biens engagés.

第一种公示式是取消让与人对设押资产占有权。

Seuls les rites religieux constituant des outrages publics à la pudeur sont interdits.

只有伤风败俗宗教仪式才予禁止。