1.Le British Copyright Council souscrit en principe à la résolution mais il souhaiterait faire trois remarques.
英国版权委员会在原则上支持这项决议,但将作出下列三方面强调。
2.Ces magazines en chinois sont un acquis de la coopération en matière de copyright entre les éditeurs étrangers et ceux du marché local.
这些杂志中文版是国外出版社与当地市场联合产物。
3.La loi sur le copyright contient des dispositions sur le droit de l'auteur d'utiliser et de présenter son œuvre, ainsi que sa rémunération.
《版权法》规定作者有权使用介绍自己作品并得到相应报酬。
4.Dans ce deuxième cas de figure, les créatifs de sa rédaction assureraient ainsi la diffusion de ses articles en copyright au nom de l'Organisation.
在这后一种方式中,这一期刊创意性编辑工作人员将为联合国组织承担联合专辑服务职责。
5.Les départements ont été sur ce site copyright inscription, de correction d'erreurs et d'améliorer le contenu, la société a le pouvoir ultime de l'interprétation, sans préavis.
本网站已经过有关部门版权登记,对更正以及内容改进,本公司拥有最终解释权,恕不另行通知。
6.Tous les droits sur les travaux que les fonctionnaires effectuent dans l'exercice de leurs fonctions - droits de propriété, copyright et droits de brevet - appartiennent à l'Organisation.
工作人员在公务上进行任何工作所获得一切权利,包括产权、版权和专利权在内,应归联合国所有。
7.Les juges d'un Tribunal de New York examinent en ce moment même la plainte pour violation de copyright déposée contre YouTube par le groupe de médias américain Viacom.
8.L'AIDAA se demande en quoi le «copyright» - qui nie juridiquement le lien naturel qui existe entre l'auteur et l'œuvre - favoriserait le développement économique du secteur de l'audiovisuel au contraire du droit d'auteur.
9.Si cette stratégie est couronnée de succès, la Chronique pourra atteindre un public beaucoup plus large que celui de ses abonnés et deviendra en fait un produit dérivé du service de diffusion d'articles en copyright.
10.Les publications, par exemple, sont systématiquement protégées par le copyright, commercialisées et vendues par chaque organisation, mais à de rares exceptions près, la même pratique ne s'applique pas aux inventions et innovations scientifiques et technologiques découlant des activités financées par les organisations.
11.L'utilité économique du «copyright» est identique à celle du droit d'auteur, à ceci près que ce dernier repose sur la notion de respect de la création, alors que le «copyright», fiction juridique, fait du producteur ou de la société de production le seul auteur.
12.Enfin, les règles relatives à la propriété industrielle alourdissent le coût d'introduction des nouvelles technologies et rendent difficiles ou onéreuses pour les producteurs nationaux les solutions de l'ingénierie inverse et de l'imitation d'une technologie, quand celle-ci est protégée par un brevet ou le copyright.
13.Il existe en outre plusieurs juridictions spécialisées, notamment le tribunal du travail (Employment Court), le tribunal pour l'environnement (Environment Court), le tribunal des terres maori (Maori Land Court) et environ une centaine de tribunaux (par exemple les suivants: Accident Compensation Appeal Authority, Copyright Tribunal, Coroners, Deportation Review Tribunal, et Tenancy Tribunal).
14.Une autre solution à laquelle le Département a de plus en plus recours consiste à élargir son lectorat en la diffusant sur un site Web plus dynamique et mis à jour en permanence ainsi qu'en proposant ses articles en copyright à d'autres publications du monde entier avec l'assistance des centres d'information des Nations Unies.
15.) Le Département aura de plus en plus recours à la stratégie qui consiste à élargir son lectorat en diffusant ses publications sur un site Web plus dynamique et mis à jour en permanence ainsi qu'en proposant ses articles en copyright à d'autres publications du monde entier avec l'assistance des centres d'information des Nations Unies.
16.La primauté des conventions internationales, au cas où la législation nationale différerait, est aussi prévue par l'article 10 du Code civil, l'article 6 de la loi relative aux relations extérieures civiles, l'article 7 de la loi relative aux investissements et entreprises étrangers et à l'imposition des personnes étrangères, l'article 37 de la loi sur les douanes et l'article 5 de la loi relative au copyright.
17.Pour ce qui est de la question de charger une entreprise extérieure de la couverture photo, la société qui a fait la photographie de groupe du cinquantième anniversaire de l'Organisation est la compagnie Eastman Kodak, qui a donné à l'Organisation des droits de première exploitation sur les photographies; ultérieurement, toutefois, le copyright est revenu à Kodak et l'Organisation n'a plus pu utiliser la photographie comme elle le jugeait bon.
18.Cette loi doit garantir le développement durable de la culture et la protection des réalisations culturelles, le développement des industries et du commerce international fondés sur le copyright et créer des conditions favorables pour les auteurs, les acteurs et les producteurs de disques, les organisations de diffusion, les producteurs de films, les créateurs de bases de données et autres personnes visées dans le loi, dans la perspective de la création et de l'utilisation des oeuvres et autres réalisations culturelles.