déclarant

Les dix États Parties déclarants ont dit appliquer l'article considéré.

所有10个提交报告缔约方均报告执行了相关条款。

Sur les cinq États Parties déclarants, seule l'Indonésie a indiqué appliquer pleinement l'article considéré.

提交报告5个缔约国中，只有印度尼西亚表示完全履行了第五十七条。

L'application est configurée de telle manière que seul le déclarant peut voir sa propre déclaration.

该程序配置保证只有财务披露政策申报人才能查看自己报告。

7 L'auteur s'est pourvu en cassation devant la Cour suprême du jugement le déclarant coupable.

7 提交人向最高法院提出了，求撤对他。

La grande majorité des déclarants ont décrit en détail ces systèmes.

大部分提交报告缔约国都全面介绍了此类制度。

Avec sa signature, le déclarant certifie la véracité des données fournies.

申报人应签字认可所提供信息真实性。

Le déclarant acquitte les droits de douane calculés au moyen du DAU.

申报人支付单一管理单据中计算海关费用。

Deux des États déclarants ont noté que cette règle comporte deux éléments.

两个答复国说，这项规则有两个件。

Toutes les opérations suspectes repérées par les établissements déclarants leur sont signalées.

报告机构向该情报室报告所有侦查到可疑交易。

Le déclarant est responsable de l'authenticité des renseignements contenus dans sa déclaration.

申报人应承担其申报资料确证无误责任。

Sur la base des documents présentés, le déclarant remplit les champs correspondants du DAU.

申报人以提交文件为基础，填写单一管理单据中相应栏目。

Aucun des États déclarants n'a exclu l'applicabilité du principe de nécessité militaire.

没有任何答复国排除适用军事必性原则。

Il a adopté deux décisions déclarant une plainte recevable et deux décisions déclarant une plainte irrecevable.

委员会通过了两项宣布受理申定和两项宣布不受理申定。

Pour d'autres États déclarants, cette règle est liée à la notion fondamentale d'humanité.

其他答复提出，这项规则与人道基本概念有关。

Sasref a répondu en déclarant que les pièces en question n'étaient pas disponibles.

Sasref在对小组请求答复时指出，这些记录已经不复存在。

Cependant, le magistrat a refusé d'enquêter en se déclarant incompétent, sans fournir d'explication justifiant sa décision.

但是，地方法官在没有对定作出任何解释情况下，表示没有职权而拒绝了调查。

L'auteur affirme que la CEC a outrepassé sa compétence en déclarant sa nomination non valable.

提交人声称中央选举委员会关于其提名无效定超出其权利范围。

Sur les 12 pays déclarants, 9 ont indiqué se conformer partiellement à l'article considéré.

在12个提交报告国家中，9个国家表明部分遵守了相关条款。

Aucun des États déclarants n'a fait état d'une conformité entière avec l'article considéré.

提交报告缔约国中，没有缔约国表示完全履行了审查条款。

Tous les pays déclarants (voir le tableau 25) ont évalué la vulnérabilité du secteur agricole.

所有提交信息通报国家(见表25)都评估了农业部门脆弱性。