h.f.

Voir section II, par. 8 (a, c et f à h), 11 et 12, de la résolution.

见该决议二节，8（a、cf-h）、1112段。

Le terme “établissement” est défini à l'article 2 f) de la Loi type et à l'article 2 h) du Règlement CE.

《示范法》2(f)条《欧洲理事破产条例》2(h)条定义了“营业机构”。

Compte tenu des liens entre eux, l'alinéa f) pourrait peut-être être examiné en même temps que les alinéas d), e), g) et h).

考虑到议程分项4(f)的互连关系，可以参阅有关的分项4(d)、(e)、(g)(h)。

Al. i) et j) de l'article 2; e) et g) de l'article 3; f) et h) de l'article 4 et d) et f) de l'article 5.

同上，143144页，草案2条(i)(j)；3条(e)(g)；4条(f)(h)；5条(d)(f)。

Le Comité consultatif recommande que soient approuvées les propositions du Secrétaire général figurant aux alinéas a), b), d), f), g), h) et i) du paragraphe 10 ci-dessus.

咨询委员建议批准上述10(a)、(b)、(d)、(f)、(g)、(h)(i)段摘录的秘书长建议。

S'agissant du premier paragraphe de l'article 16, le gouvernement a substitué à sa réserve une déclaration interprétative concernant les alinéas a), b), c), d), f), g) et h).

关于16条1款，它用关于（a）、（b）、（c）、（d）、（f）、（g） （h） 项的解释性声明取代了原来的保留。

Le Comité note que des réserves ont été formulées par l'État partie aux articles 9 (par. 2); 15 (par. 4) et 16 (al. c), d), f), g) et h) du paragraphe 1).

委员注意到该缔约国对9条2款、15条4款、16条1(c)、(d)、(f)、(g)(h)款持有保留意见。

Il peut avoir recours aux informations pertinentes dont dispose le Directeur général et maintenir à son ordre du jour une communication dont il a été saisi (ibid., par. 14 f) et h)).

委员也可以利用总干事掌握的有关信息，在寻求种信息时，不得将所提交的来文从议程中撤下(出处同上，14(f)(h)段)。

Le Comité constate avec plaisir que l'État partie a retiré certaines réserves formulées lors de la ratification à propos des articles 2 f), 9 l), 16 b), d), e) et h).

委员该缔约国撤回在批准《公约》时对2(f)9(l)条以及16(b)、(d)、(e)(h)条提出的保留。

L'intervenante rappelle également la teneur du paragraphe 1, en particulier de ses alinéas a) et h), des alinéas f), h) et j) du paragraphe 2, a), b) et g) du paragraphe 3, ainsi que des paragraphes 4 et 5.

发言人还提到了1段特别是（a） 节（h）节2段（f）、（h）、（j）节，3段（a）、（b）、（g）节以及45段的内容。

Il indique que les alinéas a) à d) du paragraphe 2 concernent la partie du chapitre 27C intitulée « Vue d'ensemble », les alinéas e) et f), le sous-programme 1, les alinéas g) et h), le sous-programme 2 et l'alinéa i), le sous-programme 3.

他指出2段a节至d节涉及27c款题为“总的看法”的部分，e节f节涉及次级方案1，g节h节涉及次级方案2，i节涉及次级方案3。

Les Tribunaux ont recensé huit fonctions résiduelles majeures : a) procès des fugitifs appréhendés; b) poursuites pour outrage; c) protection des témoins; d) révision des jugements; e) renvoi d'affaires aux juridictions nationales; f) contrôle de l'exécution des peines; g) assistance aux autorités nationales; et h) gestion des archives.

两法庭指明了八项重要的留守职能：(a) 审判逃犯；(b) 审判藐视法庭案件；(c) 保护证人；(d) 复审判决；(e) 把案件移交国家司法机关；(f) 监督判决的执行；(g) 援助国家当局；(h) 管理档案。

Le Comité note en particulier que dans leur majorité, les demandes de reclassement sont formulées dans des termes trop généraux, comme « complexité croissante », « complexité accrue », « caractère multidimensionnel des activités », « multiples dimensions des tâches », etc. (voir par. 27 a), f), h) et i) du rapport).

委员特别指出，大多数改叙要求只使用泛泛的普通措词，如“日益更加复杂”、“多方面性质”“要求增加”（见27(a)、(f)、(h)(i)段）。

Le Président par intérim (parle en anglais) : L'assemblée a ainsi achevé la phase actuelle de son examen du point 114 de l'ordre du jour et de ses points subsidiaires a), c), e), f), h), i), k), l), n) à s) et u).

代理主席(以英语发言)：大就结束对议程项目114及其分项目(a)、(c)、(e)、(f)、(h)、(i)、(k)、(l)、(n)至(s)、以及(u)的审议。

La mise en œuvre des demandes contenues aux paragraphes 5 a), b), c), d), e), f), g) et h) serait menée à bien dans la limite des ressources prévues au titre du chapitre 4, « Désarmement », du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2008-2009.

将在2008-2009两年期拟议方案预算4节“裁军”所提供的资源范围内，落实执行部分5(a)、(b)、(c)、(d)、(e)、(f)、(g)(h)段的要求。

Les difficultés auxquelles sont confrontés les PMA sont multiples et complexes: a) pauvreté massive et sous-développement; b) manque d'infrastructures; c) faiblesse des capacités de production; d) manque de capacités institutionnelles et technologiques; e) faible productivité de la main-d'œuvre; f) base statistique insuffisante; g) exode des compétences; et h) manque de ressources intérieures pour le développement.

最不发达国家面临多种复杂的挑战。 其中包括(a) 大规模的贫穷不发达；(b) 基础设施不足；(c) 供应能力薄弱；(d) 体制技术能力不足；(e) 劳动力生产率低下；(f) 统计基础薄弱；(g) 人才流失；及(h) 国内发展资源不足。

Le programme s'est déroulé sur huit séances: a) les systèmes GNSS actuels et futurs et leurs applications; b) le GNSS et l'aménagement foncier; c) programmes nationaux dans la région; d) préparation anticatastrophe; e) conservation des ressources; f) agriculture de précision; g) levés et cartographie; h) applications du GPS en chronométrie et dans les transports.

根据日程表，这次讲习班分成八场议：(a)现有未来的全球导航卫星系统及其应用；(b)全球导航卫星系统在土地治理上的用途；(c)区域内的国别方案；(d)灾害防备环境监测；(e)资源保护；(f)精密农业；(g)测量测绘；及(h)全球定位系统在计时运输方面的用途。

Ces volets concernent : a) la surveillance prénatale, b) l'accès des femmes aux soins, c) les soins prénatales et vaccination antitétanique, d) la lutte contre les pratiques néfastes, e) le programme élargi de vaccination, f) le programme de santé reproductive, g) le programme national de lutte contre le sida et les MST, et h) la nutrition.

（a）产前监护；（b）妇女享受医疗服务；（c）产前护理接种预防破伤风疫苗；（d）与不良做法作斗争；（e）更广泛的接种预防针计划；（f）生殖健康方案；（g）全国防治艾滋病性传播疾病方案；（h）营养。

Ce plan coordonné regroupe les activités d'assistance technique en huit catégories comme suit: a) intégration et Cadre intégré; b) mise en œuvre; c) renforcement des capacités de négociation; d) renforcement des capacités en matière de politique commerciale; e) accession; f) pays sans représentation à Genève; g) technologies de l'information; et h) modernisation des instruments d'assistance technique.

协调计划把技术援助活动分为八类，目前的技术援助就是按照这一分类进行的。 这八类活动就是：(a) 理顺统一框架，(b) 执行，(c) 加强谈判能力，(d) 贸易政策能力建设，(e) 加入，(f) 非居民，(g) 信息技术工具，(h) 技术援助工具现代化。

180) À titre d'exception aux alinéas f) et h) de la recommandation 179), la loi sur l'insolvabilité peut prévoir que la loi d'un autre État s'applique à la compensation ou à l'annulabilité d'une opération réalisée avant le dépôt de la demande d'ouverture ou l'ouverture de la procédure d'insolvabilité.

(180) 作为建议(1)(f)(h)的例外，破产法可以规定，他国法律适用于破产程序申请启动前或启动前所发生的交易可否抵销或撤销的问题。