opposante

Opposant à Mouammar Kadhafi, il avait rejoint la rébellion à Benghazi au mois de mai.

他是穆阿迈尔•卡扎菲对者，于五月份在班加西加入叛营垒。

Les conditions requises pour lier les catégories opposantes sont examinées plus en détail aux points 7 et 8 ci-après.

下文7和8就对持有异议类别产生要求作进一步论述。

1 L'établissement d'une distance minimale entre des forces opposantes et dans cette zone il n'y a aucune présence armée.

1 确定对立部队之间最小距离，在这一地带中没有任何军队。

La loi pourrait prévoir, par exemple, qu'une catégorie opposante ne peut être liée que si elle est assurée d'un certain traitement.

例如，法律可规定，除非得到某种待遇保证，持异议各类当事人不受计划。

Opposant politique de Taylor, Toweh a vu sa concession initiale révoquée et donnée au Mohammed Group of Companies, propriété de Mohammed Salame.

由于Toweh是泰勒政治对手，他最初伐木特许权被取消，并给予由Mohammed Salame拥有Mohammed公司集团。

Une législation de l'insolvabilité qui comporte de telles dispositions pose aussi généralement des conditions qui visent à protéger les intérêts de ces catégories de créanciers opposantes.

入这类条款破产法一般还列入旨在确保保护持异议几类债权人利益条件。

Une loi sur l'insolvabilité qui comporte de telles dispositions pose aussi généralement des conditions qui visent à protéger les intérêts de ces catégories de créanciers opposantes.

这种做法有时称作“强加”条款。 入这类条款破产法一般还列入旨在确保保护持异议各类债权人利益条件。

La Rapporteuse spéciale a pu, lors de sa visite à la prison de Mpimba, rencontrer un détenu, M. Charles Mukasi, leader d'une aile opposante de l'UPRONA.

特别报告员在访问Mpimba监狱时会见了关在里面乌普对派领导人Charles Mukasi先生。

La population des camps de réfugiés est d'autant plus susceptible d'être attaquée par des forces opposantes que la démarcation entre caractère civil et caractère militaire des camps est floue.

难民营民用和军用性质之间被模糊界线，会使难民营中人口更容易受到对力量袭击。

Beaucoup ont été favorables à ce que la décision initiale concernant l'admission provisoire des créances incombe au représentant de l'insolvabilité et non au tribunal, sans préjudice du droit d'une partie opposante de saisir ce dernier.

有与会者坚决支持应当由破产代表负责而不是由法院负责就债权临时承认作出最初裁定，但不影响持异议当事人诉诸法院权利。

Il pourra aussi être nécessaire, selon le mécanisme retenu pour voter sur le plan et selon que les créanciers votent ou non par catégorie, de voir si le plan peut s'imposer aux catégories opposantes de créanciers.

根据被选作对计划进行表决机制以及债权人是否按类别参加表决，还可能有必要考虑该计划是否对持不同意见那几类债权人具有力。

Dès lors qu'un plan peut être approuvé et imposé aux parties opposantes, il pourra être nécessaire de veiller à ce qu'il protège convenablement celles-ci et, en particulier, à ce que leurs droits ne puissent être injustement lésés.

如果计划能获得批准并强加给持异议当事人，那么可能需要确保计划内容对持异议当事人提供适当保护，特别是，他们权利不能受到不公正影响。

On a suggéré que ces deux questions fassent l'objet de paragraphes distincts, le premier concernant le traitement des créanciers opposants dans une catégorie particulière et le second - lié au rôle du tribunal visé au paragraphe 9 - concernant le traitement des catégories opposantes.

有人建议，应分两款处理这两个问题，即第一款讨论可如何对待某一特定类别中持对意见债权人；第二款则与第(9)款中所述法院作用有关，讨论可如何对待持对意见各类债权人。

Il pourra aussi être nécessaire, selon le mécanisme retenu pour voter sur le plan et selon que les créanciers votent ou non par catégorie, de voir s'il serait possible de rendre le plan contraignant pour les catégories opposantes de créanciers et les autres parties concernées.

根据所选择计划表决机制以及债权人是否按类别参加表决，还可能有必要考虑是否允许该计划对持异议各类债权人和其他受影响当事人具有力。

Par exemple, la majorité simple des catégories peut être exigée, ou lorsque le plan reçoit l'adhésion de moins de la majorité des catégories, il peut néanmoins lier une catégorie opposante qui ne soutient pas le plan, à condition que le tribunal constate que certaines conditions sont réunies.

例如，可能需要类别上简单多数，如果对计划支持未达到类别上多数，仍可规定计划对不表示支持持异议类别债权人具有力，但须使法院确信某些条件已得到满足。

Deuxièmement, le Guide doit préciser et examiner plus systématiquement les mesures de protection minimales qu'une loi devrait accorder aux créanciers opposants qui sont soumis à un plan de redressement (que ce soit les membres minoritaires d'une classe approuvant le plan ou les membres d'une classe opposante à qui le plan est imposé).

第二，立法指南还必须更为系统地澄清和讨论法律应向受重组计划持异议债权人提供最低限度保护问题（包括批准类别中少数成员，以及面临“强加”计划拒绝类别中成员）。

En fait, très peu occupent des postes de responsabilité dans les partis politiques interdits et les opposantes au pouvoir doivent des semaines durant se présenter chaque jour auprès des services de sécurité. Sara Abdallah Abdelrahman Nugdallah, maître de conférence à l'Université, a été arrêtée et détenue à plusieurs reprises au seul motif d'appartenir à la direction du Comité des femmes du Parti d'opposition Oumma.

事实上，在非法对党中几乎没有妇女占据有权威位置，对政府妇女则需在长达数周时间里每天到公安部门报到，一位大学讲师Sara Abdallah Abdelrahman Nugdallah被数次逮捕拘留，仅仅因为她是对派乌玛党妇女委员会常务委员。

Par exemple, lorsque l'admission nécessite une audience du tribunal ou la convocation d'une assemblée des créanciers, les créances susceptibles d'être provisoirement admises pourraient être soumises à cette procédure, ou pourraient d'abord être admises par le représentant de l'insolvabilité, sans préjudice du droit d'une partie opposante de contester cette créance, et être soumise à la même procédure d'approbation à un stade ultérieur.

例如，如果对债权承认涉及在法院举行听证或召开一次债权人会议，那么，对于也许会给予临时承认债权，似可采取该程序，或者也可以先由破产代表给予承认，但不影响某一持不同意见当事方质疑该债权权利，并规定在后期阶段还得经过某种核准手续。

Par exemple, lorsque l'admission nécessite une audience du tribunal ou la convocation d'une réunion des créanciers, les créances susceptibles d'être provisoirement admises pourraient être soumises à cette procédure, ou pourraient d'abord être admises par le représentant de l'insolvabilité, sans préjudice du droit d'une partie opposante de contester cette créance, et être soumise à la même procédure d'approbation à un stade ultérieur.

例如，如果对债权承认涉及在法院举行庭审或召开一次债权人会议，那么，对于也许会给予临时承认债权，似可采取该程序，或者也可以先由破产代表给予承认，但不影响某一持不同意见当事方质疑该债权权利，并规定在后期阶段还得经过某种核准手续。

En particulier, on a demandé si, par exemple, la recommandation 138 du projet de guide visait à s'appliquer à un membre opposant d'une classe de créanciers qui votaient en faveur d'un plan ou à une classe opposante de créanciers garantis; si les créanciers garantis étaient tenus de voter sur un plan qui lésait leurs intérêts; si les créanciers garantis pouvaient être liés par un plan auquel ils s'opposaient; et comment des actifs grevés pouvaient continuer d'être utilisés dans le redressement.

有与会者尤其提出了如下问题：指南草案中建议138目究竟是适用于对计划投赞成票某类债权人中持异议成员还是适用于某类持异议有担保债权人；有担保债权人是否必须就危害其权益计划进行表决；有担保债权人是否受其不予同意计划；在重组中如何继续使用设押资产。