quantum

Le quantum des dommages-intérêts a été fixé par jugement.

损害赔偿数额已经判定。

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D'après l'État partie, la juridiction pénale lui a donné satisfaction puisqu'elle a atténué la peine en le condamnant au minimum du quantum intermédiaire.

缔约国认为，刑事法院已听取他上诉并已将处罚降低到最短期限中等程度处罚。

Dans certaines circonstances, il affecte le quantum même de l'indemnisation et concerne ainsi des questions déjà abordées dans le chapitre II de la deuxième partie.

有些情况下，这一规则影响到补偿本身数量，因此涉及已经第二部分第二章处理问题。

Les infractions visées ne devraient pas être retenues en fonction de leur nature, mais en fonction du quantum de la peine encourue dans l'État habilité à exercer sa compétence.

所涵盖罪判定不应根据罪质，而是应参照有能力主张管辖权国对罪具体量刑。

2 Pour ce qui est des conséquences de ces délais excessifs, l'auteur a demandé que lui soit infligée la peine minimale (le minimum du quantum minimal de la peine).

2 关于拖延后果，提上诉中要求给予最短期限最低处罚。

La culpabilité doit reposer sur la preuve des faits constitutifs de l'infraction, et la personnalité du coupable ne doit être prise en compte que dans la détermination du quantum de la peine.

罪责必须根据可证明事实真相证据来确定，只有确定刑罚轻重时才应考虑罪犯个。

L'élément déterminant dans les traités bilatéraux auxquels le Cameroun est partie, et en leur absence dans la loi, est soit le quantum de la peine encourue, soit celui de la peine effectivement prononcée.

喀麦隆所缔结双边条约中，决定因素是应予宣判刑期或实际宣判刑期。

Le dispositif permet donc d'incriminer et de sanctionner sévèrement les auteurs d'exploitation sexuelle, en renforçant sensiblement le quantum des peines encourues et en étendant le champ répressif de l'incrimination, notamment par son application aux personnes morales.

因此，根据这一规定，通过大大加重判刑以及扩大刑事指控范围(现亦可适用于法律实体)，已可将剥削为定为犯罪为并加以严厉处罚。

Certaines limitations spécifiques au principe de l'indemnisation complète - notamment la règle prohibant le double recouvrement et, peut-être, le principe non ultra petita - peuvent être posées, bien que, théoriquement, elles se rapportent davantage à l'invocation de la responsabilité qu'à la détermination du quantum.

可以说明关于充分赔偿原则若干具体限制—— 尤其是关于禁止重复追索规则和也许non ultra petita规则—— 虽然这些涉及更多是引述责任而非确定原则方面量。

Le défi auquel nous sommes confrontés est donc de voir comment renforcer les capacités des pays en développement, qui sont les plus durement touchés, en leur fournissant les ressources adéquates pour transposer le quantum de volonté politique qui existe en actions visant à éliminer cette maladie.

因此，我们面前挑战是如何加强受害最重发展中国能力，提供足够资源，为根除该疾病而将现存政治意愿变为动。

Par conséquent, aux fins du procès-verbal, la délégation de la Grenade, pour la première fois au cours de ce débat qui dure depuis sept ans, fera quelques observations sur la nécessité de réformer le Conseil de sécurité, dont la formule est aussi complexe que la physique des quanta.

因此，格林纳达代表团七年辩论中第一次正式就安全理事会改革必要发表一些意见，这一改革公式象量子物理学一样复杂。

On pourrait dire en fait que tous les problèmes pratiques que l'on peut rencontrer lors de la construction d'un indice des prix sont présents par nature dans ces services : articles nouveaux et articles disparaissant du marché, enquêtés nouveaux et enquêtés disparaissant, variations de qualité, mesure du quantum de services consommés (puisqu'il ne s'agit pas seulement du nombre de ménages utilisant ces services, mais aussi de l'intensité d'usage).

某种意义上说，物价指数构成中存所有实际问题是这些商品本身所固有：新和正淘汰货物、新和正淘汰被调查者、质量变动、计量所消费服务总量(不仅是使用该服务庭数目，而且还有其使用强度)。

Plusieurs questions ont été examinées, et des propositions précises ont été présentées en ce qui concerne le champ d'application, la définition du dommage (dont on a dit qu'il devait être « important et durable »), le critère de la responsabilité, les exonérations et les limites, le quantum des dommages et intérêts, l'obligation de prendre des mesures d'intervention et de remise en état, la responsabilité de l'État et le règlement des différends.

一直审议有关以下具体提议若干问题：适用范围、损害定义（建议定为“重大和持久”）、赔偿标准、免除和限制、损害数量、采取回应措施和恢复措施义务、国责任和争端解决。

Étant donné l'existence d'un désaccord sur ce point, il demanderait à la Commission de lui dire s'il serait opportun d'élaborer des dispositions détaillées sur le quantum de l'indemnité ou le calcul des intérêts : ces questions étaient techniques et relevaient autant sinon plus du domaine de la protection diplomatique. Il entendait proposer un article distinct sur les intérêts, ceux-ci se distinguant de l'indemnisation en tant que telle, mais il considérait, à première vue, que les dispositions correspondantes devraient être dans chaque cas assez générales.

鉴于对这个问题有不同意见，他请委员会提供指导：告诉他应不应该就赔偿数额和利息计算拟订详细规则；这些问题具有技术质，会外保护方面引起如果不是更严重、也会是同等关注，但是，他暂时认为，两个条文都应该具有相当程度概括质。