从轻发落

Quand une peine est imposée, elle est souvent légère.

即便被判了刑，通常也是发落。

J'exhorte le Tribunal à faire preuve de clémence lors du prononcé des peines.

我敦促尊敬的法官在判刑时能酌发落。

Si elles sont prévisibles et minimes, elles seront incorporées dans le calcul des "frais de fonctionnement".

如果对歧行为的刑罚是可以预见的并且发落，人们就会考虑到“办事的代价”。

Le Comité juge aussi préoccupants le nombre relativement faible d'inculpations et de condamnations par rapport au nombre d'incidents signalés et la légèreté des peines prononcées contre les auteurs de délits racistes.

还委员会关切的是，受起诉和判决的案件数目少于报告的案件数目；种族罪行肇事者常常被发落。

Un peu partout dans le monde, des autorités judiciaires ont fait preuve d'une alarmante clémence à l'égard des auteurs soupçonnés d'atteintes aux droits des défenseurs, en particulier lorsqu'il s'agissait de membres des forces de sécurité et des forces armées.

人吃惊的是，各国司法机关对侵害维护者的犯罪嫌疑人查处不力，特别是对犯罪嫌疑人是保安部队和武装部队成员发落。

La procédure disciplinaire pour abus d'autorité ou excès de pouvoir instituée par la loi sur les fonctionnaires et les employés du secteur public est perçue comme une option moins rigoureuse qu'une procédure pénale, alors que les deux sont de nature différente et devraient être menées en parallèle.

《公务员和职工法》中为滥用和过度使用职权所规定的纪律处罚被代刑事诉讼、发落的手段，但两者的性质不同，实际应该同时执行。

Un peu partout dans le monde, des autorités judiciaires ont fait preuve d'un inquiétant manque de diligence dans l'examen de cas de violation des droits des défenseurs et d'une clémence particulière à l'égard des auteurs soupçonnés, notamment lorsqu'il s'agissait de membres des forces de sécurité ou de l'armée.

人担忧的是，各国司法机关对维护者遭受侵害的案件查处不力，而且对犯罪嫌疑人特别是保安部队和武装部队成员发落。

Étant donné cette situation, le Ministère de la justice a adressé un mémorandum à tous les procureurs, leur enjoignant de ne pas permettre à un trafiquant présumé, poursuivi pour le délit plus grave de traite des êtres humains, d'invoquer la section 11 pour obtenir une peine plus légère.

有鉴于此，司法部向其全体检察人员发出了一项备忘录，不允许按照第11条的规定对贩卖人口这一重罪的嫌疑犯进行发落。

Le Comité note avec préoccupation l'absence de données statistiques sur le nombre de cas signalés de personnes, en particulier de femmes et d'enfants, victimes de la traite, en provenance de l'État partie et sur son territoire, à des fins d'exploitation sexuelle et de travail forcé, ainsi que les informations selon lesquelles les dispositions criminalisant la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle et d'enfants sont rarement appliquées et que, lorsqu'elles le sont, les peines infligées aux trafiquants sont souvent indulgentes (art. 10).

委员会关切地注意到，缺乏关于为色剥削和强迫劳动的目的，向和缔约国或在其境内贩运人口，特别是贩运妇女和儿童人数的报案统计资料，以及一些报告称，把为了色剥削目的贩运人口和贩运儿童列为罪行的条款，极少得到实施，即使实施了这些条款，对贩运者亦经常发落了事。