仓单

Un récépissé d'entrepôt négociable représente l'obligation de l'exploitant d'entrepôt de remettre les marchandises conservées dans l'entrepôt au propriétaire du récépissé.

可转让仓单表明仓储经营人有义务向仓单所有人交付仓储货物。

Le risque de double financement des mêmes marchandises était moins grand dans le cas d'un connaissement que dans celui d'un récépissé d'entrepôt.

提单和仓单情形相比，出现利用同一货物进行双重融资可能性较小。

Un autre inconvénient est qu'il peut être tenu responsable des dommages causés par les biens engagés pendant qu'ils sont en sa possession.

另一个不利之处是有担保债权人（例如质权人、仓单或提单持有人）因其占有设押资产可能造成损坏而可能负有责任。

Bien entendu, le récépissé devait respecter la définition d'un titre représentatif et le droit de l'État concerné doit reconnaître la négociabilité de ce type de récépissé.

当然，仓单必须符合所有权凭证定义，而且有关国家法律必须承认这类收据可转让性。

Les droits représentés par des documents formant titre tels que des connaissements ou des récépissés d'entrepôt, sont normalement soumis à la possession matérielle d'un document papier original.

提单或仓单等所有权凭证所代表权利，一般都以实际拥有原本纸面单据件。

C'est le cas, par exemple, d'instruments tels que des valeurs mobilières constatées par un certificat ou des titres représentatifs, comme des récépissés d'entrepôt et des documents négociables.

例如，债权人常常要求占有或控制经验证投资证券之类票据或仓单和可转让单证之类所有权凭证。

Qui plus est, un système fiable de gestion des garanties, en particulier des récépissés d'entrepôt, peut rendre le financement du secteur plus intéressant aux yeux des financiers potentiels.

此外，一个可靠抵押品管理系统，特别是仓单系统，对于向可能融资方建议该部门提供商品融资可能较有利。

Les régimes modernes en matière d'opérations garanties ont généralement des règles qui traitent d'au moins deux conflits de priorité concernant des documents négociables, comme les récépissés d'entrepôt et les connaissements.

现代担保交易制度制定规则一般至少处理两种涉及可转让仓单和提单等可转让单证优先权冲突。

Selon un avis également largement partagé, les exceptions à cette règle devaient être très limitées et s'appliquer, par exemple, à des titres représentatifs comme des connaissements ou des récépissés d'entrepôt.

另外，普遍认，此项规则例外情形应当严格加以限制，只能适用于所有权文据之类情形，例如提单和仓单等。

Par leurs coopératives, les petits exploitants peuvent négocier de meilleures conditions de crédit et avoir accès aux mercuriales, utiliser les récépissés d'entrepôt ou atteindre directement les acheteurs de produits de base.

通过合作社，小农户可以谈判更好信贷件，并获得关键市场信息，利用仓单或直接接触商品买家。

La possibilité de gager des biens par la remise d'un titre de propriété tel qu'un connaissement ou un récépissé d'entrepôt est largement admise, étant donné que le tiers contrôle les biens.

普遍承认能够通过交付提单或仓单等所有权文据来质押货物，这是因控制货物是第三方当事人。

M. Weise (Observateur pour l'American Bar Association) exprime l'opinion qu'il convenait de traiter les sûretés réelles mobilières émises en rapport à des connaissements séparément de celles émises en lien avec des récépissés.

Weise先生（美国律师协会观察员）认，由提单而产生担保权和由仓单而产生担保权可以分别处理。

Un autre inconvénient est qu'il peut être éventuellement tenu responsable des dommages pouvant être causés aux biens grevés en sa possession (ou en possession du détenteur d'un récépissé-warrant ou d'un connaissement).

另一个不利之处是有担保债权人（例如，质权人、仓单或提单持有人）因其占有作保资产可能造成损坏而可能负有责任。

À titre d'exemple, on peut citer la remise, accompagnée des endossements éventuellement nécessaires, d'actions, de titres négociables et de titres de propriété tels que des lettres de voiture ou des récépissés d'entrepôt.

举例说明，采用方法包括交付已作任何必要背书股票证券、流通票据和提单或仓单等所有权文据。

Mme Walsh (Canada) considère qu'il conviendrait de se pencher sur les récépissés car, dans les opérations maritimes, le connaissement était fréquemment remplacé par un récépissé au port de débarquement avant la livraison à l'acheteur.

Walsh女士（加拿大）说，应当述及仓单，因在运货交易中，向买受人交货前，在卸货港通常以仓单代替提单。

Si les biens grevés font l'objet d'un titre représentatif négociable, par exemple, un connaissement ou un récépissé d'entrepôt, le transporteur ou entrepositaire est tenu de remettre les biens concernés à la personne qui détient le document.

对于由例如提单或仓单等可流通所有权单据而代表设押资产，承运人或仓库管理人有义务将该单据所代表资产交付给该单据现行持有人。

Si en Afrique du Sud un marché à terme vigoureux s'était aussi développé, dans d'autres pays il était parfois nécessaire de passer d'abord par un système de négoce et de compensation de gré à gré fondé sur le récépissé d'entrepôt électronique.

虽然在南非已经形成了活跃有力期货交易所，但在其他国家可能还需要首先在电子仓单基础上建立一种“台面上”交易和结算系统。

Les biens de nature spéciale, tels que des documents et des instruments (négociables ou non), représentent des droits sur des biens corporels (par exemple les connaissements ou les récépissés d'entrepôt) ou sur des droits à paiement incorporels (par exemple les instruments négociables).

单证和票据（无论可否转让）等具有特殊性质资产体现对有形财产权利（例如提单或仓单）或无形受付权（如可转让票据）。

Toutefois, en dépit de cet inconvénient, la priorité fondée sur la possession est commercialement utile pour certains biens, tels que des instruments négociables (par exemple, un chèque, une lettre de change ou un billet à ordre) ou des documents négociables (par exemple des connaissements ou des récépissés d'entrepôt).

不过，虽然有这一缺点，对于某些资产，如可转让票据（例如支票、汇票或本票）或可转让所有权凭证（如提单或仓单），以占有依据优先权在商业上仍然是有益。

La présente Convention ne s'applique pas aux lettres de change, aux billets à ordre, aux lettres de transport, aux connaissements, aux récépissés d'entrepôt ni à aucun document ou instrument transférable donnant le droit au porteur ou au bénéficiaire de demander la livraison de marchandises ou le paiement d'une somme d'argent.”

“2. 本公约不适用于汇票、本票、运单、提单、仓单或任何可使持单人或受益人有权要求交付货物或支付一笔款额可转让单证或票据。”