La question essentielle est celle de l'acceptation des réserves et des objections aux réserves.
问题关键是接受保留和对保留。
La question essentielle est celle de l'acceptation des réserves et des objections aux réserves.
问题关键是接受保留和对保留。
Plusieurs États avaient retiré soit la réserve de réciprocité, soit les deux réserves.
几个撤回了互惠保留或两项保留。
Qu'une réserve soit ou non formulée ne soulève pas automatiquement la question de sa validité.
保留可否提具并涉及保留本身效力问题。
L'accumulation de telles objections pourrait inciter l'État réservataire à retirer la réserve.
此类对意见积累可能使提出保留撤销保留。
Dans de tels cas, l'objection touche le droit de l'État réservataire de faire la réserve.
在此情况下,对关系到保留提出保留权利。
Pendant longtemps, ils ont souhaité maintenir le statu quo et rester en terrain connu.
长久以来,长老们希望能保留现状,并保留在已知安全感之中。
Retenir les alinéas a) et c) au cas où la section V serait maintenue.
⑵ 如果保留第五节话,则保留(a)和(c)分段。
Une communication relative aux réserves a été reçue de l'Irlande.
收到爱尔兰有关保留来文。
Le retrait d'une réserve doit être formulée par écrit.
撤回保留必须以书面进行。
Les institutions sont tenues de conserver les informations d'identification pendant cinq ans.
要求机构将识别资料保留五年。
Ils ont réservé leur position sur le texte dans son ensemble.
它保留对整个案文立场。
Elle a réservé sa position sur le texte dans son ensemble.
它保留对整部案文立场。
Le Canada réserve sa position sur cet article.
加拿大保留对本条立场。
D'autres délégations se sont prononcées en faveur de son maintien.
另一些代表团赞成保留本项。
Un certain nombre de réserves ont été exprimées au sujet de cette proposition.
一些代表对该提案表示保留。
La France a exprimé des réserves à propos de cet alinéa.
法表示对这一款有保留。
Les références documentaires entre parenthèses ne seraient pas modifiées.
括号内参考文件应予保留。
Ces réserves ayant un caractère général, leur recevabilité ne peut s'apprécier sans éclaircissements supplémentaires.
鉴于这项保留全面性质,非经进一步澄清,无法最后鉴定这项保留根据际法是否可以接受。
Une réserve non valide doit donc être considérée comme nulle et non avenue.
因此,应把无效保留视为无效。
Disposition selon laquelle un État partie ne peut formuler des réserves.
要求缔约可作出保留规定。
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