地籍的

Il importe aussi de mettre en place un véritable cadastre.

还需要建立完善的地籍制度。

La remise en état du cadastre continue d'avancer de façon satisfaisante.

恢复科索沃地籍资料系统的工作仍然进良好。

Les zones cadastrales constituant chaque commune figurent sur la liste « B » annexée au présent règlement.

形成每一市镇的地籍区载在本条例表`B'内。

Sept nouvelles sociétés ont été retirées du processus d'appel d'offres en raison de l'absence de registres cadastraux appropriés.

由于缺乏充分的地籍记录，7家新的公。

Les registres cadastraux et judiciaires du Kosovo actuellement détenus par les autorités serbes doivent être restitués.

需要归还目前由塞尔维亚当局持有的科索沃地籍和法记录。

Il arrive souvent que les Albanais, après avoir détruit les habitations serbes existantes, fassent inscrire au registre cadastral leurs maisons récemment construites.

经常发生的情况是，阿族人摧毁现有的塞族房屋，然后在地籍中注册他们的新建房屋。

Les cadastres incomplets ou introuvables et les activités des structures administratives parallèles aggravent les problèmes immobiliers et empêchent la reconstitution de cadastres complets.

不全或缺失的地籍测量记录以及并行行政结构在进行的活动，使所有产权问题更加突出，并妨碍了重新编制一份完整的土地清册。

L'établissement d'un registre des droits de propriété immobilière et d'un cadastre progresse lentement, mais ces deux instruments ne sont encore ni fonctionnels ni accessibles.

建立不动产登记册和地籍簿的工作缓慢进，但二者都尚未充分发挥功能或供人查询。

Au fil de l'histoire, la terre a été considérée dans le cadastre comme une richesse, un bien, une ressource, puis une ressource de la collectivité.

地籍概念历来的演进和发把土地视为财富、一种商品、一种资源，然后视为一种社区资源。

Parmi les bases de données déjà en service on peut citer le cadastre numérique au niveau des États et la topographie numérique au niveau national.

运作中的数据库州一级的数字地籍和国家一级的地形图。

Les travaux menés sur le terrain dans le cadre de trois projets pilotes de reconstitution du cadastre ont été achevés et l'Agence examine les réclamations présentées.

三个试点地籍项目的实地工作已经完成，地籍局在审查提出的产权要求。

Un nouveau projet visant à reconstruire les registres cadastraux dans les cinq principales municipalités sera lancé prochainement avec l'appui de la Banque mondiale et du Gouvernement suédois.

在世界银行和瑞典政府的支助下，不久将启动一个新项目，重建5个最大的市镇的地籍记录。

Les archives qui ont été enlevées du Kosovo, y compris les registres cadastraux et autres documents relatifs au Kosovo et à ses habitants, sont rendues au Kosovo.

1 从科索沃转出的地籍簿和其他与科索沃及其居民有关的文件在内的档案应归还科索沃。

Le taux des cotisations à l'assurance-maladie est calculé sur les revenus nets (15 % sur les salaires, 3,75 % sur les pensions et 15 % sur le revenu cadastral des agriculteurs).

健康保险的保费数额是按净收入计算的(雇员为15%，养恤金的3.75%，农民的地籍收入之15%)。

Les procédures d'appel fonctionnent bien : une solution a été apportée dans les délais réglementaires à plus de 90 % des appels (74 sur 81) de décisions relatives au cadastre.

上诉程序的运作情况良好：在规定的时限内解决了对关于登记册和地籍簿的决定提出的90％以上的上诉（81项上诉中的74项）。

L'Agence a reçu du Ministère de l'administration locale des documents cadastraux et des courriers adressés par les municipalités, qui invoquent l'intérêt général pour justifier leurs requêtes concernant certains terrains.

科索沃信托局从市政当局收到地方政府的地籍文档和信函，说明其为公共利益而要求得到某些土地的理由。

De nouveaux groupes de travail du Comité permanent, créés lors de la Conférence, avaient été chargés de l'infrastructure géodésique régionale, des données fondamentales, du cadastre, et du renforcement des institutions.

会上，成立了新的常设委员会，着手处理下列事项：区域土地测量、基本数据、地籍、体制的加强。

L'étude sur les systèmes d'évaluation des biens fonciers aux fins d'imposition en Europe a été établie et publiée avec l'aide des Services fédéraux du cadastre de la Fédération de Russie.

在俄罗斯联邦联邦土地地籍服务处的协助下，业已为税收目的，在欧洲拟订和发表了关于大面积土地估价系统的研究。

La mise en place d'un régime cadastral national a facilité le règlement des litiges à propos de droits d'extraction et des limites de circonscriptions administratives territoriales ainsi que de sites d'extraction.

由于全国地籍制度的建立，促进了涉及开采权以及行政部门属地边界和矿区边界争端的解决。

La précision était d'un mètre dans les zones rurales et de 50 centimètres dans le levé cadastral urbain de l'ensemble du pays; de plus, il existait maintenant un nouveau réseau géodésique national.

农村地区的准确度为1米，而整个国家城市地籍普查的准确度为50厘米；并建立了一个新的全国大地测量网。