Le contrat devait être régi par la législation de la Province de l'Ontario.
合同受安略省法
管辖。
Le contrat devait être régi par la législation de la Province de l'Ontario.
合同受安略省法
管辖。
L'auteur a ensuite formé un recours devant la cour d'appel de l'Ontario.
交人遂向安
略上诉法院
上诉。
Ce sont les municipalités et les conseils des Premières Nations qui administrent le programme.
市镇和原住民社区供安
略省工作方案。
L'Ontario n'offre pas l'isolement pour détenues en particulier.
安略没有为特定的被拘留妇女
供隔离服务。
Cependant, un radar basé à London (Ontario) est aujourd'hui disponible.
不过设在伦敦(安略)的雷达现在已可以利用。
Selon la législation ontarienne, l'opinion politique ne saurait constituer un motif de discrimination interdit.
安略的法
不认为政治观念是受禁止的歧视依据。
1 Les auteurs sont enseignants dans l'Ontario (Canada).
1 所称受害人是加拿安
略省的教师。
D'ailleurs, elles ont intenté une action devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario.
各第一民族事实上已向安略高级法院
一项诉讼。
Les visites étaient totalement surveillées par le personnel de la CCAS.
这些见面在安略天主教儿童辅助会雇员的完全监视之下。
Une lecture, même hâtive, de notre déclaration de politique spatiale démontre en effet le contraire.
只要略地翻阅一下我们的新外空政策声明,即可表明恰恰相反。
La loi ontarienne sur l'arbitrage en vigueur à l'époque permettait de tels arbitrages.
当时有效的《安略仲裁法》从理论上原本可以允许这种仲裁。
Ces derniers réclamaient des dommages-intérêts pour vices de fabrication et de conception.
被告试图将诉讼转移到比利时,安
略法院是不便审理的法院。
Le FBAm du plancton au gaspareau était de 22,34 dans le lac Ontario.
在安略湖,从浮游生物到
肚鱼的生物放
因子为 22.34。
Compromis d'arbitrage États-Unis-Canada sur le lac Ontario (barrage de Gut) p. 475.
(《美国-加拿安
略湖(Gut
坝)仲裁协议》,第475页)。
Si l'employeur n'est pas d'accord avec l'estimation du syndicat, il en avise la CRTO.
如果雇主否决工会的估计,则应向安
略省劳资关系委员会递交否决通知。
Ils sont représentés par M. Brian Forbes du cabinet d'avocats Forbes Singer Smith Shouldice, à Ottawa (Ontario).
他们委托安略省渥太华Forbes Singer Simth Shouldice
师事务所的Brian Forbes先生作为代理。
En réponse, cette dernière a présenté une requête aux fins de suspendre l'instance engagée dans l'Ontario.
GPA在答辩时请求中止安
略的诉讼。
Environ 3,5 % du budget de l'Ontario a été alloué au POSPH, et 2,7 %, à Ontario au travail.
安略省残疾支持方案花费
省预算的约3.5%,安
略省工作方案花费
2.7%。
Les 10 écoles catholiques privées (indépendantes) établies dans la province de l'Ontario ne reçoivent aucun financement public direct.
安略有10所私立/独立罗马天主教学校,这些学校不接受任何直接的政府财政支助。
Les 10 écoles catholiques privées (indépendantes) établies dans la province de l'Ontario ne reçoivent aucun financement public direct.
安略省设有10所私立/独立的天主教学校,这些学校均未获得政府的直接财政资助。
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