抄录文件

On y reprend les paragraphes et alinéas de l'annexe II sur lesquels l'accord s'est fait à titre provisoire au sein du Groupe de travail.

这份文件抄件十内工作组已暂成协议的段次及分段案文。

On y reproduit également les paragraphes de l'annexe XII sur lesquels il n'y a pas encore d'accord provisoire, ainsi que la liste des amendements et suggestions présentés lors du débat au Groupe de travail, tels que le Bureau les a consignés à l'annexe XII; il a aussi été proposé de supprimer certains de ces paragraphes.

本文件也抄件十中暂成协议的段次，并列出件十中主席团记在案的在工作组讨论中提出的修正案和建议；此外也列有删除一些段次的提案。