本航次

Les différentes expéditions effectuées en vertu d'un contrat-cadre relèvent ou non de l'instrument conformément à ce qui est énoncé dans l'article 4.

框架合同下的单个根据第4条中的规定属于亦不属于本文书管辖。

Si ce point de vue, cependant, n'était pas généralement accepté, l'article 2 (“Champ d'application”) de l'Instrument devrait disposer ce qui suit: le présent instrument s'applique uniquement i) à un document de transport; ou ii) à un enregistrement électronique; ou iii) à tout contrat de transport conclu aux fins d'un service régulier de transport maritime.

[6. 虽然坚信将船合同或类似协议扩大适用运输法草案是最为取的方案，但如果该观点不能得到广泛支持的话，为以考虑在草案第2条“适用范围”中明确规定：本文书仅适用于㈠运输单证，或㈡电子记录，或㈢班轮运输下签订的合同。