案件目录

Il semble que le nombre d'affaires inscrites à son rôle ne cesse d'augmenter.

其备审件目录中的件目似乎在不断增加。

Ce nombre peut sembler peu élevé au regard du nombre des affaires inscrites au rôle des tribunaux nationaux.

与国内法院备审件目录表相比，这一字似乎是小的。

Il importe de noter le nombre croissant des affaires qui figurent au rôle de la Cour.

应该指出的是，越越多的件出现在国际法院的备审件目录表上。

Aujourd'hui plus que jamais, la Cour est particulièrement attachée à liquider toutes les affaires qui s'accumulent sur son rôle bien chargé.

该法院现在比以往任何时候都更为忙碌，不停地处理其繁忙的备审件目录表上的待决件。

Le registre croissant des jugements rendus par la Cour est la preuve évidente de la confiance croissante des États dans cet instrument.

法院的备审件目录表不断扩大，表明各国越越信任法院。

Il ne peut y avoir de meilleure expression de notre succès dans cette tâche que le nombre croissant d'affaires soumises à la Cour.

最好地表现我们在这项任务方面的成功，莫过于列入法院判决目录的件目日益增加。

La productivité du Tribunal étant par le fait même multipliée par trois, il va sans dire que l'impact sur le rôle du Tribunal sera considérable.

由于如此可使法的生产力增加三倍，无疑将对法备审件目录生产很大影响。

Le bénéfice immédiat serait évident puisque chaque procès transféré à la nouvelle CPI serait soustrait du rôle du Tribunal jusqu'à épuisement du stock du Tribunal.

直接好处很明显，因为转交新国际刑事法院审判的每一个件都会从法的备审件目录中扣除，直法的件减为零。

Ainsi, en concertation avec le TPIR, le Tribunal a recensé les 12 problèmes résiduels qui resteront, une fois terminés les procès en première instance et en appel.

本法与卢旺达问题国际法一道，确定了12个遗留问题，留待目前本法备审件目录表上待审件结之后加以解决。

Ma délégation estime que l'augmentation substantielle du nombre des cas en instance à la Cour, au nombre de 24, augure bien du développement progressif du droit international et du rôle de la Cour comme mécanisme de règlement des différends.

我国代表团认为，国际法院备审件目录表中的件目大幅度增加24个，这对国际法逐步发展和国际法院作为解决争端机制的作用是一个好兆头。

Un tel niveau d'activité est sans précédent dans l'histoire de la Cour et, grâce à ces efforts, le nombre d'affaires inscrites au rôle a pu être ramené de 25 il y a un an à 20 à la fin de la période considérée.

在法院历史上，这一活动水平是前所未有的，由于作出这些努力，法院备审件目录表上的件量从一年前的25件减少报告所涉期间结束时的20件。

Comme je l'ai clairement dit dans le dernier rapport que j'ai adressé au Conseil de sécurité, le Tribunal a renvoyé aux juridictions nationales toutes les affaires impliquant des accusés de rang intermédiaire ou subalterne, conformément à la résolution 1503 (2003) du Conseil de sécurité.

正如我上次向安理会提交的报告明确表示的那样，本法已按照安全理事会第1503(2003)号决议移交了其待审件目录上的所有涉及中、低级被告的件。

Toutes les affaires impliquant des accusés de rang intermédiaire ou subalterne ont été renvoyées aux juridictions nationales comme le prévoient les résolutions 1503 et 1534 du Conseil de sécurité et aucune des affaires dont le Tribunal international demeure saisi ne peut faire l'objet d'un renvoi.

但是，目前在法待审件目录上的所有件都不涉及安全理事会第1503和1534号决议中规定的中低级别件，因此，法待审的任何件都不适于移交国内法院。

Dans la même décision, la Conférence a en outre prié le secrétariat de compiler un catalogue de cas d'extradition, d'entraide judiciaire et d'autres formes de coopération juridique internationale fondés sur la Convention afin d'encourager les États parties à mieux appliquer les dispositions pertinentes de la Convention.

缔约方会议在该决定中进一步请秘书处编写关于引渡、司法协助和基于公约的其他形式国际司法合作的件目录，以鼓励各缔约国更好地实施公约的有关条款。

La dernière décennie a indubitablement été marquée par l'intérêt croissant porté par les États à la Cour internationale. Cela est largement confirmé par l'augmentation du nombre des affaires traitées par la Cour ainsi que par l'élargissement de l'éventail des domaines et de l'origine géographique des requêtes.

过去10年的特点无疑是各会员国对该法院愈愈强烈的兴趣，这明显地表现为该法院对被审件目录表上件量的增加，以及对法院的申请书的量和地理范围的扩大。

7 Certes, la Cour administrative supérieure a laissé l'affaire en souffrance pendant longtemps mais affirmer qu'il y a un retard susceptible d'engager la responsabilité de l'administration est une conclusion contestable dans un contexte où l'auteur n'a cessé de faire des démarches visant de toute évidence à empêcher l'application de toute décision prise concernant sa suspension et sa révocation et à obtenir qu'elle soit revue.

7 虽然高等行政法院的确将该件在其备审件目录上搁置了很久，但作出可控诉的拖延的裁决是不确当的，因为提交人再三和有意地阻碍和质疑就其停职和革职达的每一项决定。