Les procédures correspondantes peuvent également être relativement diverses : certificats d'origine, marques de commerce, droits d'auteur, indicateurs géographiques, contrats, permis, licences de savoir-faire, accords de transfert matériel (pour l'établissement de collections ex situ), confidentialité des registres publics.
也可通过相当不
的以下有关程序实现这项目标：
籍
证书、商标、版权、理标志、
、
可证、技
证书、(非
汇编的)实际转让协议以及公众登记保密程序。
