De telles conséquences ne sauraient être justifiées, fût-ce par des circonstances prétendument atténuantes.

这些后果不能以声称的可使罪行减轻的情况来辩护。

Aucune circonstance atténuante ne peut être retenue en la matière.

在这些案件中不得考虑任何能够宽大的情况。

Elles ne sauraient se limiter à des filets de sécurité atténuant le choc des politiques d'ajustement.

这些策必须不仅是缓和策影响的安全网。

La grossesse est reconnue comme une circonstance atténuante (article 36 du Code pénal).

确认怀孕是给予减刑的一个条件（第 36条）。

Le principe doit être analogue à celui des circonstances atténuantes en droit pénal.

他认为，这一原则应与刑法中所适用的减轻罚情节的概念类似。

Ce chapitre traite essentiellement des diverses formes de réparation, des intérêts et des circonstances atténuantes.

第二章的主要议题是赔偿的不形式、利息和减轻的情节。

Il a jugé qu'il s'agissait d'une circonstance atténuante dans la détermination de la peine.

他认为，这一点属于减刑由。

Le Comité exhorte en outre l'État partie à dépénaliser l'avortement en présence de circonstances atténuantes.

委员会还敦促缔约国不将在有情可原情况下所做的人工流产定为刑事犯罪。

Ce n'est en effet qu'en atténuant les menaces que le rôle du Conseil de sécurité deviendra, espérons-le, redondant.

方式、在各种不场合问题的诸多方面并努力缓解各种威胁的必要性，因为正是通过缓解各种威胁，才可望安全事会的作用不会变成是多余的。

Globalement ils sont environ 100 et bénéficient d'une certaine clémence eu égard à des circonstances atténuantes.

他们的人数共有100人左右，由于他们有可减刑的表现，他们得到了从宽。

L'article 59 définit les circonstances atténuantes.

第59条为减轻罚情节作出定义。

Le seul cas où il puisse y avoir des circonstances atténuantes est celui d'une erreur factuelle raisonnable.

唯一可获免咎的是合的行动失误。

Aucune situation, pas même la guerre, ne saurait être une circonstance atténuante pour remettre en cause ce droit.

不能利用任何局势、甚至战争作为情有可原的具体情况来质疑这项权利。

L'article 55 du Code pénal cite parmi les circonstances atténuantes les aveux qui contribuent à élucider un crime.

《刑法》第五十五条把有助于说明案件的供词列为可以减轻罪行的情节。

Seules des circonstances atténuantes peuvent faire échapper l'entité concernée à la responsabilité d'un acte qui serait autrement illicite.

只有可宽减的情况才能导致行为者免除它对本属不法行为的行为的责任。

Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.

法也没有明确排除服从命令不能用来作为逃避责任的借口。

Ce cas n'est considéré circonstance atténuante que lorsque cette cœrcition ne dispense pas entièrement l'auteur de responsabilité pénale.

只有在此等胁迫不完全免除罪犯的刑事责任时，上述情节才应被视为可减轻罪责的情节。

Elle n'a par conséquent pris en considération aucune circonstance atténuante éventuelle, telle que l'âge relativement jeune de l'auteur.

因此，最高法院没有考虑到任何可能有利于提交人的减轻案情严重性的情况，例如他还比较年轻。

Certaines délégations ont estimé que la liste des circonstances aggravantes et atténuantes prévue au paragraphe 2 était trop restrictive.

有些代表团认为，第二款所列加罪与减罪情节过于严格。

Elle prévient la propagation des armes à sous-munitions dans de nouveaux pays, atténuant ainsi les souffrances humanitaires à venir.

它防止了集束弹药扩散到新的国家，减轻了未来的人道主义痛苦。