Le dopage des athlètes est un acte frauduleux.

运动员使用兴奋剂是一骗为。

D'autres facteurs peuvent faire d'une violation de contrat non frauduleuse une fraude commerciale.

额外因素可使非性违约变成商业。

Il existe cependant plusieurs circuits d'exportation frauduleux.

但是，也有一些性的出口渠道。

De ce fait, elles ne peuvent faire concurrence aux opérateurs frauduleux.

因此，它们竞争不过的为体。

Cette loi érige en infraction la présentation de documents erronés ou frauduleux.

根据该法，提供错误或假造记录或货物资料报告是犯法为。

Un fonctionnaire a présenté une demande frauduleuse de remboursement de soins médicaux.

有一名工作人员提交一张的医疗保险索偿单。

Pour certains, l'élément décisif est l'intention frauduleuse de l'auteur.

按其中一办法，据称商业的存在是按犯罪者的意图确定的。

Les trafiquants de déchets recourent à des manœuvres frauduleuses, voire à la corruption.

贩运废物的人惯于采用手法甚至利用腐败。

Ces pratiques frauduleuses devraient être examinées afin de combler le vide juridique existant.

应当对这性做法查，以消除现有的法律空白。

Si l'intention frauduleuse est prouvée, une sanction pénale peut également être appliquée.

如果证实有骗意图，还可以受到刑事惩罚。

Le fonctionnaire en question aurait commis d'autres actes frauduleux de moindre gravité.

调查还查实，这名工作人员还犯有其他较轻的为。

Elle sera également un outil important pour lutter contre l'usage de visas frauduleux.

该数据库还将是防止使用伪造签证的重要手段。

Il y a un risque de collision frauduleuse si le contrat est purement verbal.

如果合同纯属口头合同，就有可能会发生性勾结。

Le projet s'intéresse surtout aux pratiques frauduleuses qui ont un impact économique important.

该文件似乎着眼于对具有重大经济影响的做法的研究。

Le contournement des mesures de politique commerciale ne résulte pas toujours de pratiques frauduleuses.

规避贸易政策措施的约束不总是采取做法。

A-t-on noté une amélioration quantifiée des interceptions de documents falsifiés ou frauduleux?

在截获假证件或性证件方面是否取得了可量化的展？

En conséquence, le fonctionnaire visé devrait être tenu pleinement responsable de ces demandes frauduleuses.

因此，应该使这名工作人员为不实的报销申请承担全部责任。

Quelles sont les mesures prises pour en empêcher la contrefaçon et autres manoeuvres frauduleuses?

贵国已采取哪些措施防止伪造证件等情事？

Contrairement au contournement frauduleux, le contournement économique n'est pas un acte illicite.

虽然经济规避不是一违法为，但规避则是违法为。

Elle permet aussi de protéger le public contre les appels de fonds frauduleux et mensongers.

条例还有助于保护公众免受募捐和不实陈述。