Trois requérants sont des émetteurs de chèques de voyage qui envoyaient régulièrement des chèques à leurs agents ou à leurs banques correspondantes au Koweït.
Ceci signifie entre autres le refus d'accepter les chèques de banques de Gaza et la cessation des virements entre banques israéliennes et banques de Gaza.
Le paragraphe 1 de l'article 4 du Règlement définit le terme « fonds » comme comprenant (sans s'y limiter) les chèques, dépôts en banque et autres ressources financières.
Polservice a cherché à encaisser le chèque du vendeur après l'invasion et l'occupation du Koweït par l'Iraq, mais la Banque nationale du Koweït a refusé de l'honorer.
LES CHEQUES QUE LES BANQUES METTENT A LA DISPOSITION DE LEURS CLIENTS PERMETTENT DE REGLER LES ACHATS DE BIENS ET DE SERVICES AINSI QUE DE RETIRER DES ESPECES AUX GUICHETS.
Le Comité a constaté que, sur le montant total réclamé, des dépenses de USD 1 061 479 étaient étayées par des factures, des déclarations en douane, des chèques et des relevés de banque.
L'analyse d'un échantillon de 10 paiements a montré qu'il s'était écoulé trois mois en moyenne entre l'arrivée des fonds provenant de la Commission d'indemnisation et l'établissement des chèques par les banques.
Saudi Aramco a fourni des factures, des récépissés, des chèques, des relevés de banque et des documents internes à l'appui de dépenses d'un montant de USD 9 824 242, sur les USD 9 907 602 réclamés.
Au TPIY, tous les paiements se font par virement télégraphique tandis qu'au TPIR, ils se font soit par virement télégraphique bancaire soit par chèque, suivant les instructions données par le bénéficiaire.
Espèces s'entend ici des pièces et coupures libellées en toutes devises, des mandats postaux, des chèques de voyage, des chèques bancaires et de tous autres instruments monétaires désignés par le Procureur général.
Sa conclusion est fondée sur divers éléments de preuve, entre autres, des copies de relevés bancaires, des chèques et des déclarations écrites de la main de cinq enquêteurs faisant partie de ces équipes.
La meilleure preuve de paiement est la preuve de la réception d'un paiement par l'assuré, qui peut être un reçu signé par celui-ci ou un chèque portant le cachet de la banque de l'assuré.
Le tableau 4 ci-dessous indique les comptes bancaires dont la concordance faisait apparaître des chèques émis de longue date qui risquent d'être périmés, entraînant une surévaluation du solde bancaire et des sommes à recevoir.
Si besoin est, et dans la mesure autorisée par le Contrôleur, les transferts pourront être faits depuis d'autres bureaux du HCR et en tirant des chèques sur les comptes en banque tenus par le Siège.
Et bien, c’est, par exemple, une personne inscrite pendant 3 mois consécutifs au fichier central des chèques, en raison d’un chèque impayé ou d'un retrait de carte bancaire.
Lorsque la victime l'encaisse, la somme apparaît sur son compte, mais quelques jours plus tard, quand la banque réalise que le chèque est frauduleux, l'argent disparaît du compte.
以及现有帐户进
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款？用现金，
或汇票。
