Par ailleurs, le dol nécessite un élément matériel et un élément intentionnel.
同时,欺诈要有事实根据和动因素。
Par ailleurs, le dol nécessite un élément matériel et un élément intentionnel.
同时,欺诈要有事实根据和动因素。
La nécessité d'incorporer l'élément intentionnel aux fins d'incrimination a aussi été soulignée par d'autres délégations.
还有代表团强调必须纳入
图因素,以便提出指控。
Plusieurs délégations se sont toutefois opposées à l'insertion d'un élément intentionnel dans la définition.
但是,若干代表团反对将图因素纳入定义。
L'élément intentionnel conduit à l'individualisation des situations et évite d'imposer des solutions uniformes.
图因素有利于考虑个别情况,而避免强加“万灵丹”式
解决办法。
Dans la première hypothèse l'élément intentionnel devrait être reflété dans le texte.
如果取前一种情况,则必须在案文中体现“故”这个要素。
Il a observé que la non exécution devait constituer une contravention essentielle et intentionnelle.
法院称,不履约应当构成根本违反合同,因为这必然是故行为。
Nous espérons que cette anomalie non intentionnelle sera rectifiée.
我们希望这个反常现象得到纠正。
Des PCB sont également formés de façon non intentionnelle dans certains processus thermiques et chimiques.
在一些热工艺和化学工艺中也地形成多氯联苯。
Il s'agit d'un crime contre l'humanité intentionnel qui requiert une définition précise.
那是故针对人类
罪行,需要适当界定。
Nous ne savons pas si cette omission est intentionnelle.
不清楚这种忽略是否有为之。
Les lois pénales générales en vigueur permettent déjà de sanctionner la transmission intentionnelle.
尽管这种案件确有发生,但已经有惩处这种有害行为刑法。
Aucune autre utilisation intentionnelle à une plus grande échelle n'a été recensée.
此外,尚未查明上述实验室范围其他五氯苯有
使用情况。
Les rejets anthropiques peuvent se répartir en rejets intentionnels et non intentionnels.
人为来源可划分为有和
来源。
Les rejets anthropiques non intentionnels peuvent provenir de sources ponctuelles ou diffuses.
人为来源可分为点源和扩散源。
Les systèmes spatiaux sont cependant matériellement vulnérables face aux perturbations intentionnelles, voire accidentelles.
但是,空间系统从物体上讲都很容易遭受蓄或者甚至是
外
破坏。
En l'absence de l'élément intentionnel, la responsabilité de l'individu ne pouvait pas être déclarée.
在没有图要素
情况下,不能认为某人负有责任。
De façon intentionnelle et inconditionnelle, nous avons opté pour le statut d'État non nucléaire.
我们自觉地、条件地选择继续做
核国。
Les PCB résultant d'une production non intentionnelle ne sont pas couverts par les présentes directives.
生产
多氯联苯不属于这些技术准则
范围。
Physiquement, les systèmes spatiaux sont vulnérables face aux perturbations intentionnelles.
实体上,空间系统相当容易受到故扰乱
损害。
Tout comme le recrutement d'enfants soldats, ces crimes sont des actes intentionnels.
与招募儿童兵一样,这些罪行是蓄行径。
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