Le troisième pilier est un mécanisme crédible permettant de détecter et de sanctionner l'évasion fiscale.
第三支柱是查处逃税者可靠制。
Le troisième pilier est un mécanisme crédible permettant de détecter et de sanctionner l'évasion fiscale.
第三支柱是查处逃税者可靠制。
Il s'agit là d'une procédure d'application plutôt que d'une procédure de facilitation.
有必要明确表示,这里指是查处某一实施问题,而不是一个促进过程。
Lorsque la concurrence, les secrets de la preuve, d'enquêtes et de traiter avec administratives, juridiques et ainsi de suite.
当竞争、商业秘密取证、行政查处、和诉讼等。
Un participant a proposé que tous les sites Web portent le nom de leur auteur pour faciliter les poursuites.
一位与会者认为,所有网站都应该属名,以便于查处。
Les entités qui enregistrent ces déclarations et celles chargées d'enquêter à leur sujet devraient garder secrète l'identité de l'indicateur.
收到检举和负责查处应当为检举人保密。
Ils assurent également la liaison avec le Service du Siège en matière d'orientations politiques et de suivi des dossiers en cours.
小组主管同总部行为和纪律股就政策指导和查处案件后续行动进行联络。
Les autorités de votre pays ont-elles repéré, sur le territoire national, des individus ou entités dont le nom figure sur la liste?
贵国当局是否查处出列入名单个人或实体在贵国土内出现?
Les investigations sont de plus en plus axées sur les affaires les plus difficiles qui mettent en cause des personnes faisant preuve de détermination.
调查工作越来越集中于查处决心很大行为者更为棘手案件。
Les banques doivent également continuer à détecter et à signaler les opérations suspectes afin d'empêcher que des terroristes et leurs associés n'ouvrent des comptes au Myanmar.
还指示银行及时查处并报告可疑交易,以防止恐怖主义者及其同伙在缅账户。
Ces principes peuvent être utilisés au stade de l'enquête sur les responsabilités ou pour la condamnation, ou leur application peut être laissée à l'appréciation du ministère public.
这些原则可以在查处责任阶段援引,也可以在判刑和行使检察官斟酌权时援引 。
Le gouvernement avait promis vendredi une "punition grave" après le rappel la veille de 700 tonnes de lait en poudre par le principal fabricant du pays, Sanlu Group.
周五,中国主要奶粉制造商三鹿集团宣布召回此前生产700吨奶粉,随后,政府保证要“严肃查处”。
Quelque 424 agents des parquets ayant eu un comportement contraire à la loi ou au règlement disciplinaire ont fait l'objet d'enquêtes rigoureuses et 21 ont été condamnés au pénal.
对424名违法违纪检察人员进行了严肃查处,其中21人受到刑事处罚。
Il a exhorté le Gouvernement à accélérer les investigations en cours en vue d'identifier et de sanctionner les responsables administratifs et politiques de ces actes criminels d'une extrême gravité.
工作组敦促该国政府加快正在进行调查工作,查处对这些极其严重犯罪行为负有责任行政和政治官员。
L'ONUDI a également lancé un projet en Ukraine dans le but d'identifier les entreprises industrielles qui polluent et contaminent le Bassin du Boug occidental, et d'essayer de trouver une solution.
此外,工发组织还在乌克兰展了一个项目,旨在查处在西布格河盆地一带造成污染制造业企业。
Il est attendu des inspecteurs du travail qu'ils se montrent plus vigilants à cet égard, en procédant à des enquêtes approfondies dans de telles situations et en prenant les sanctions appropriées.
劳动督察人员应当更加积极主动地查处这种情况,他们应当展周密调查并且给予责任人相应处罚。
Il pourrait être fusionné avec un bureau spécialement chargé de veiller à l'intégrité des fonctionnaires et de traiter les cas de corruption, ou bien rester un organisme distinct relevant directement du Gouvernement.
可以把它与一个监督公务员诚信并查处腐败事件特别局合并,也可以保持使它独,只附属于政府本身。
Cette expression indique, par contre, que l'ambition est de s'assurer raisonnablement, compte tenu des circonstances, que la détection de tout non-respect se ferait à temps pour que les mesures qui s'imposent soient prises.
然而,这种说法表明,愿望在于实现合理信心——在具体情况下——即不遵守情况总会查处,以便作出适当回应。
Les autorités de contrôle des changes devraient récompenser ceux qui ont déclaré ou dénoncé des opérations de contrôle des changes suspectes ou contribué à l'enquête sur de telles opérations et garder leur identité secrète.
对检举、揭发或者协助查处外汇管理案件有功单位和个人,由外汇管理给予奖励,并负责保密。
Peu de temps après que l'ONUB s'est dotée du système, par exemple, un rapport produit par le système, signalant un schéma de consommation anormal, a permis de mettre en évidence des vols de carburants.
举例来说,在联布行动采用燃料电子核算系统后不久,系统生成一份报告显示出现异常消耗模式,藉此成功查处了一起燃料盗窃案件。
En ce qui concerne les sept cas mettant en cause l'armée, trois des dossiers auraient été transmis aux enquêteurs de la police militaire et le commandement central étudiait encore les suites à donner aux quatre autres.
于报告7起其他事件,以色列国防军说,其中3起案件已转交军警调查股查处并且中央指挥部还在考虑如何处理其余4起案件。
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