L'Assemblée générale reprend l'examen des alinéas d), k) et o) du point 56 de l'ordre du jour.
续审
程
目56
(d)、(k)
(o)。
L'Assemblée générale reprend l'examen des alinéas d), k) et o) du point 56 de l'ordre du jour.
续审
程
目56
(d)、(k)
(o)。
L'Assemblée générale décide de conclure l'examen des alinéas d), k) et o) du point 56 de l'ordre du jour.
决定结束对
程
目56
(d)、(k)
(o)的审
。
Les alinéas f) à k) et o) à x) du présent article n'ont pas été examinés à la quatrième session du Comité spécial.
(d)的案文是特设委员
第三届
二读公约草案的结果。
D'autre part, le Code de procédure pénale (datant de 1898) prévoit un traitement particulier des femmes, lorsque celles-ci sont confrontées à des représentants de la loi : ces dispositions sont indiquées au chapitre II, paragraphe 34, alinéas k à o.
第二章第34段 k - o小段对这些处理办法作了专门描述。
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