affréteur

Dans les deux cas, le négociant passe un contrat avec un affréteur en dévolution.

在这两种情况下，货商都是与空人订约。

L'affréteur coque nue peut réfuter de la même manière toute présomption selon laquelle il est le transporteur.

光承人可以按照同样方式推翻将其当作承人任何推定。

Le délai de prescription pour engager une action contre l'affréteur coque nue est traité à l'article 14.5.

第14.5条论及对光承人提起诉讼时效期限。

Par exemple, le propriétaire inscrit peut-il réfuter la présomption en prouvant qu'un affréteur à temps est le transporteur réel?

举例说，注册东如证明定期人系真实承人是否即可推翻该推定？

La possibilité d'intenter une action contre l'affréteur coque nue est un principe qui est favorablement accueilli par les chargeurs.

理事会对可以向光承人提起诉讼原则表示欢迎。

Pour pouvoir bénéficier de cette protection, la tierce partie, par exemple un destinataire autre que l'affréteur, doit détenir un connaissement.

举例来说，作为收货人第三方如果不是人，则对其提供强制性保护前提是拥有提单。

Elle est nécessaire, en particulier lorsqu'un navire transporte des marchandises sous charte-partie et qu'un affréteur peut être le transporteur contractant.

这项规定是必要，当送货物只是根合同行而人可能是订约承人时特别重要。

L'affréteur coque nue ne serait pas responsable et toute action contre le transporteur contractant serait prescrite en vertu de l'article 14.1.

光人将不负赔偿责任，对订约承人提起任何诉讼将受第14.1条中规定时间限制。

Ou le propriétaire inscrit peut-il réfuter la présomption en prouvant que quelqu'un d'autre qu'un affréteur coque nue est le transporteur réel?

或注册东如证明光人以外另一人系承人即可推翻该推定？

Il était dès lors essentiel que le propriétaire du navire et non l'affréteur soit tenu responsable du dommage causé par un navire.

正是为了这一原因，主而不是人应该对舶造成伤害负责。

Les parties initiales sont en termes généraux le “chargeur” et le “transporteur”, ou en termes d'affrètement, “l'affréteur” et le “propriétaire”, éventuellement spécifié.

原始当事方一般称作“托人”和“承人”，或用业行话来说即为“人”和“东”，对后可加以明确规定。

Ses outils sont les suivants : services de renseignements, réglementation, répression, inspection et contrôle, et éducation des transporteurs, des passagers et des affréteurs.

它所使用手段包括情报、条例、执法、检查和筛检以及对航空公司、乘客和承进行宣传。

Cela signifie que l'affréteur peut être poursuivi pour des activités de pêche qui violeraient les dispositions de l'Accord sur les stocks de poissons.

这就意味着如果违反《鱼类种群协定》进行捕捞，即可对包提出起诉。

Cela signifie, notamment, que l'affréteur coque nue aurait la possibilité de prouver qu'il existait un autre affrètement coque nue au moment du transport.

除其他含义之外，这是指光承人有权证明货时还有其他光赁安排。

En vertu de la plupart des formulaires types de charte-partie traditionnels, le transporteur est contractuellement responsable envers l'affréteur de tous les actes du pilote.

从传统上和合同方面来看，在绝大多数标准表格中，承人均就领航员任何行为对人负有责任。

Cette seconde présomption ne sera peut-être pas acceptable par tous dans la mesure où elle est irréfragable sauf vis-à-vis d'un affréteur coque nue suivant.

第二种推定也许不是可以被普遍接受，因为这种推定是无法反驳，除非涉及到一名后继光承人。

Les pertes subies par l'économie ukrainienne en conséquence des événements des Balkans ne peuvent être compensées ni par des affréteurs ni par des compagnies d'assurance.

乌克兰因巴尔干局势遭受经济损失无法由公司或保险公司来赔偿。

Pire encore, lorsqu'on aurait identifié le transporteur contractant véritable (par exemple, l'affréteur à temps) toute action contre lui serait déjà très probablement prescrite (voir art. 14).

更糟是到这个时候，对真正订约承人（例如期人）提起任何索赔很可能已失去时效（见第14条）。

Et s'il en est ainsi, l'affréteur à temps doit-il accepter la responsabilité de “transporteur” avant que le propriétaire inscrit ne soit dégagé de sa responsabilité?

如果这样做可以话，是否必须在定期人接受作为“承人”责任之后才能免于注册东赔偿责任？

En fait, l'alinéa b) suit la pratique répandue selon laquelle un affréteur est contractuellement habilité à donner à un transporteur des instructions concernant la livraison des marchandises.

事实上(b)款所遵循是一种普遍惯例，人在合同上有权向承人发出交货指示。