exonéré

En tant que Puissance occupante, Israël a des responsabilités claires et ne doit pas en être exonéré.

以色列作为占领国有不可免除的明确责任。

Indépendamment des excuses qu'il avance, Israël ne peut et ne doit être exonéré de ses responsabilités.

无论以色列提出什么借口，它都不能，也不应该推卸它在这方面的责任。

L'assuré en longue maladie est exonéré du paiement du ticket modérateur et bénéficie d'une prise en charge à 100 % de ses soins.

有长期疾病保险的人可以免予支付受益人缴款；其医疗费用全额报销。

L'enquête australienne a exonéré ces six suspects de toute participation au crime, conclusion à laquelle ont souscrit les autorités libanaises chargées de l'enquête.

澳大利亚方面的调查结论是，这6个嫌犯未参与这行。 黎巴嫩方面负责调查工作的主管部门同意这结论。

Le Maroc a annulé la dette de certains des pays les moins avancés et a exonéré leurs produits de tous les droits de douane.

摩洛哥取消了些最不发达国家的债务，并且免除这些国家应缴纳的所有税。

Ces décrets ont simplifié les procédures d'enregistrement des organisations religieuses et ont exonéré de responsabilité pénale les organisations religieuses qui ont des activités sans être enregistrées.

这些命令宽了宗教组织登记程序，废除了未按规定登记的宗教组织开展活动要负刑事责任的规定。

Pour chaque type d'opération, la question se pose de savoir si le bénéficiaire peut être exonéré de sa responsabilité et si l'annulation du transfert est souhaitable.

上述交易类别中的种交易，产生了受让人是否可以免责和废止转让是否可取的问题。

Pour chaque type d'opération, se pose la question de savoir si le cocontractant peut être exonéré de toute responsabilité et si l'annulation de l'opération est souhaitable.

项这些类型的交易，都会产生对方是否可以免除责任和废除该项交易是否可取的问题。

Le mieux pour cela est d'augmenter les contributions volontaires mais l'Institut devrait aussi, comme d'autres organismes des Nations Unies, être exonéré de loyer et de charges.

这样做的最佳方法是增加自愿捐助，同时训研所也应该象联合国其他机构那样享有免租金和维持费的好处。

Ce vendeur soutenait qu'il devait être exonéré de sa responsabilité parce que la cire avait été produite par un tiers qui l'avait expédiée directement à l'acheteur.

卖方主张，提出免责请求是因为蜡是由给买方直接发货的第三方供应商生产的。

Le Comité a réitéré sa recommandation tendant à ce que l'UNRWA insiste de nouveau auprès des administrations concernées pour qu'elles reconnaissent que l'Office doit être exonéré d'impôts.

委员会重申其建议，即近东救济工程处应进步呼吁有行政当局接受工程处的免税地位。

Tous les États Membres sont liés par les résolutions du Conseil de sécurité, et aucun État Membre ne peut être exonéré des obligations qui sont fixées par le Conseil.

所有会员国都必须执行安全理事会的决议，所有会员国都必须毫无例外地履行安理会所确定的义务。

L'État n'est pas exonéré de sa propre responsabilité pour le comportement internationalement illicite par le fait qu'il a poursuivi et puni les agents publics qui en sont les auteurs.

起诉和惩处执行国际不法行为的国家官员不能免除国家对国际不法行为的责任。

Ce n'est que dans les conditions prévues à l'article 79 ou dans le cas envisagé à l'article 80 que le vendeur est exonéré de responsabilité.

有根据第七十九条的条件或在第八十条的情况下，卖方才可负责。

Toutefois, l'inculpé a la possibilité d'expliquer la raison qui l'a motivé à transgresser l'ordonnance de protection et, si cette raison est valable, il peut être exonéré de toute conséquence juridique.

然而，被告是有机会说明违犯限制令的原因的，如果解有效的话，被告应当免承担任何法律后果。

Le Gouvernement portoricain a demandé à être exonéré d'appliquer la loi fédérale relative à la peine capitale; seulement aucune loi n'a jusqu'ici été présentée au Congrès pour accéder à cette requête.

波多黎各政府曾经要求免适用死刑的联邦法律，但是，到目前为止，没有在国会提出任何的立法来处理这项请求。

En vertu du paragraphe 3 de l'article 4, le Fonds est, de toute manière, exonéré dans la mesure où le propriétaire a pu l'être, sauf en ce qui concerne les mesures de sauvegarde.

根据第4条第3款，基金在任何情况下对支付赔偿的免除，应不超过船舶所有人所可免除的范围。 但对所采取的预防(回应)措施的赔偿不予免除。

L'Office considère ces droits de passage comme un impôt dont il devrait être exonéré en vertu de l'exemption fiscale prévue dans la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.

工程处认为，这收费属种税，而联合国机构因根据《联合国特权和豁免公约》享有特权和豁免是可以免缴的。

Si le demandeur ne peut offrir une telle garantie, il peut en être exonéré uniquement en donnant des motifs exceptionnels à l'appui de sa demande (Code d'exécution, chapitre 2, section 25).

申请人只有在可以表明特别请求理由时，才能免除这要求：《执行法》第2章，第25节。

Aux termes de la section 7 de l'article II de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, l'ONUST, organe des Nations Unies, est exonéré de tout impôt direct.

根据《联合国特权和豁免公约》第7款，停战监督组织免缴这种直接税。