Cependant, le défendeur n'a envoyé que le recto du document par télécopie au demandeur.
但是,被告仅将该文件的正面部分传真给了原告。
Cependant, le défendeur n'a envoyé que le recto du document par télécopie au demandeur.
但是,被告仅将该文件的正面部分传真给了原告。
Cette définition a pour objet de donner des indications permettant d'identifier un document de transport négociable en examinant minutieusement son recto.
该定义的目的是提供一些提示以便通过审查某项可转让的正面来认定该可转让
。
Plus petites que les cartes actuelles, elles se constituaient de l’adresse du destinataire au recto et de la correspondance au verso.
与现的明信片相比,它的尺寸更小,
正面写有收信人的地址,而反面则是寄信人的。
Une règle selon laquelle la quatrième catégorie de documents constituerait une présomption irréfragable, sauf indication contraire au recto, a bénéficié d'un certain soutien.
有与会者表示支持制定一规则,规定第四种
若
票面未另作说明则为最终
据。
Au recto du paquet devra figurer "l'un des deux avertissements généraux suivants : Fumer tue ou Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage ".
包装盒的正面必须有以下两个警示之一:吸烟致命或吸烟严重损害健康。
Il a été indiqué que, par exemple, l'expression manuscrite de ce consentement sur le recto d'un document de transport devrait être considérée comme valable aux fins de ce projet d'article.
据指出,例如正面手写的这类同意的表示,应当为第88a(6)(b)
拟议的草案的目的而视为有效。
En visualisant le document sous une lumière ultraviolette, on voit apparaître au recto les armoiries nationales ainsi que le lion et le bonnet phrygien et, à l'envers, quatre fleurs de la passion.
如果件被放
紫外光下则会显示巴拉圭的徽志——一头狮子,旁边一根柱杆上有一顶弗里吉亚软帽,背面则显示四朵西番莲。
Que vous utilisiez des cahiers ou des feuilles volantes, utilisez toujours le même format de papier et n'écrivez que sur le recto des feuilles – au cas où vous voudriez apporter des ajouts.
使用笔记本或者活页夹,用一样的纸张,并且空出纸的背面以便以后可以直接补充而不用再添加附加物。
Par exemple, des déclarations de valeurs supérieures visant à éviter les limitations par colis imposées par les conventions en vigueur sont habituellement portées dans une case distincte sur le recto du connaissement.
例如,关于提高价值以避免现行公约对于包装的限制的声明,通常提
正面的一
独方框内加以标出。
Au recto apparaissait une clause indiquant que le contrat était expressément convenu sous réserve des termes et conditions énoncés “au recto et au verso des présentes”.
文件正面有一项款称,合同是明确根据“正面和背面”所列的
款和
件订立的。
Une solution de compromis possible pourrait donc consister à conférer un caractère irréfragable aux mentions figurant dans les documents non négociables lorsque les parties en conviennent ainsi en l'indiquant sur le recto du document.
因此可以接受的一种折衷方案是,当事人通过
正面上的声明作出约定的情况下,赋予不可转让
中的说明以最终
据的效力。
Le Comité recommande également que le PNUD établisse des normes pour l'utilisation des imprimantes et des photocopieuses, par exemple en s'assurant que toutes les machines sont réglées par défaut en mode d'impression recto verso (par. 135).
委员会还建议开发计划署规定打印机和复印机的使用标准,例如保所有机器预设为双面打印。
Il était clair également que le recto des factures envoyées par la société belge à la société néerlandaise avait invariablement stipulé que la vente était subordonnée à une réserve de priorité jusqu'à paiement de l'intégralité des prix d'achat.
还显然,比利时公司发给荷兰公司的发票的正面总是指明,销售须服从付清全部货款之前卖方保留所有权这一
件。
Le maintien du paragraphe 1 a cependant été appuyé car des doutes pouvaient exister quant à l'identité d'un transporteur, en particulier lorsque le nom indiqué sur le recto d'un document de transport ne correspondait pas à celui figurant au verso.
但是,有与会者表示支持保留第1款,因为关于承人的身份还是有可能存
疑问的,特别是如果
正面被指明的承
人与该
背面上被指明的承
人之间不一致的话。
Il a toutefois été noté que les parties ne pourraient pas réduire la valeur probante d'un document et que, même si une telle déclaration au recto d'un document pouvait modifier sa valeur probante, elle ne pourrait pas modifier le statut négociable ou non du document.
但另据指出,当事各方也不可降低的
据价值。 虽然
正面的此种声明可以改变其
据价值,但不能改变
本身的可转让或不可转让地位。
“Si une personne est identifiée comme le transporteur au recto d'un document de transport ou d'un enregistrement électronique concernant le transport, toute information au verso de ce document ou de cet enregistrement identifiant expressément ou implicitement une autre personne comme le transporteur est dépourvue d'effet juridique.”
“若一人或电子记录的正面被确定为承
人,则该
或电子记录的背面明指或暗指另一人为承
人的任何资料均不具法律效力。”
On a fait mention d'une jurisprudence qui plaçait l'accent sur l'entête du document de transport lorsque celui-ci n'indiquait pas le nom du transporteur sur son recto ou qui imputait la responsabilité à plusieurs transporteurs pour un connaissement unique, ou à un transporteur apparent lorsque le document n'indiquait pas clairement le transporteur.
有的与会者提到,当未
其页面列入承
人的名称或者
就一份提
对数位承
人规定赔偿责任时,有的判例法注重
的台头,或者当
未明确指明承
人时则注重表面承
人。
Habituellement le transporteur, dans un texte standardisé inscrit au recto du document de transport, refusera d'accepter toute responsabilité pour la description de la marchandise, en indiquant que les détails inscrits sur le document de transport sont tels que déclarés par le vendeur, et donc que ces informations sont seulement "supposées être" comme indiqué sur le document.
一般情况下,承人会
据的正面以标准文句指明,
据中加入的细节(particulars)是托
人的声明,因此货物情况只是“据称”如其添加的细节所述。
On a estimé que la force probante attribuée aux trois premières catégories ne prêtait pour l'essentiel à aucune controverse mais que pour la dernière catégorie, l'une ou l'autre approche suivante pouvait être adoptée, à savoir disposer que le document ou l'enregistrement, sauf indication contraire à son recto, constituait ou bien une présomption irréfragable, ou bien seulement une présomption simple.
这些类别中,据认为对于前三类给予何种
据地位基本上没有争议,但有与会者提议,对于最后一类可采用下列两种办法之一:一种办法是规定,除非
或记录的票面另有说明,否则便为最终
据,另一种办法是规定,除非
或记录的票面另有说明,否则仅为初步
据。
Une autre décision a refusé de donner effet à l'une ou l'autre des séries de clauses types: le vendeur n'était pas tenu par les conditions indiquées par l'acheteur au verso du bon de commande si celles-ci n'étaient pas mentionnées au recto, tandis que les clauses types du vendeur se trouvaient reflétées dans une lettre de confirmation adressée après la conclusion du contrat, que l'acheteur n'avait pas accepté par son silence.
另一项判决拒绝承认任一组标准款有效:买方只是写
订
背面而
订
正面未提及的
款对卖方无约束力,而
合同订立后发出的确认书中列有卖方的
款,买方未以缄默表示接受。
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