Cependant, le défendeur n'a envoyé que le recto du document par télécopie au demandeur.
但是,被告仅将该文件正面部分传真给了原告。
Cependant, le défendeur n'a envoyé que le recto du document par télécopie au demandeur.
但是,被告仅将该文件正面部分传真给了原告。
Cette définition a pour objet de donner des indications permettant d'identifier un document de transport négociable en examinant minutieusement son recto.
该定义目
是提供
些提示以便通过审查某项可转让运输单证
正面来认定该可转让运输单证。
Plus petites que les cartes actuelles, elles se constituaient de l’adresse du destinataire au recto et de la correspondance au verso.
与现在片相比,它
尺寸更小,在正面写有收
人
地址,而反面则是寄
人
。
Une règle selon laquelle la quatrième catégorie de documents constituerait une présomption irréfragable, sauf indication contraire au recto, a bénéficié d'un certain soutien.
有与会者表示支持制定规则,规定第四种单证若在票面未另作说
则为最终证据。
Au recto du paquet devra figurer "l'un des deux avertissements généraux suivants : Fumer tue ou Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage ".
在包装盒正面必须有以下两个警示
:
烟致命或
烟严重损害健康。
Il a été indiqué que, par exemple, l'expression manuscrite de ce consentement sur le recto d'un document de transport devrait être considérée comme valable aux fins de ce projet d'article.
据指出,例如在运输单证正面手写这类同意
表示,应当为第88a(6)(b)
拟议
草案
目
而视为有效。
En visualisant le document sous une lumière ultraviolette, on voit apparaître au recto les armoiries nationales ainsi que le lion et le bonnet phrygien et, à l'envers, quatre fleurs de la passion.
如果证件被放在紫外光下则会显示巴拉圭徽志——
头狮子,旁边
根柱杆上有
顶弗里吉亚软帽,背面则显示四朵西番莲。
Que vous utilisiez des cahiers ou des feuilles volantes, utilisez toujours le même format de papier et n'écrivez que sur le recto des feuilles – au cas où vous voudriez apporter des ajouts.
使用笔记本或者活页夹,用样
纸张,并且空出纸
背面以便以后可以直接补充而不用再添加附加物。
Par exemple, des déclarations de valeurs supérieures visant à éviter les limitations par colis imposées par les conventions en vigueur sont habituellement portées dans une case distincte sur le recto du connaissement.
例如,关于提高价值以避免现行公约对于包装限制
声
,通常在提单正面
单独方框内加以标出。
Au recto apparaissait une clause indiquant que le contrat était expressément convenu sous réserve des termes et conditions énoncés “au recto et au verso des présentes”.
文件正面有项
款称,合同是
确根据“正面和背面”所列
款和
件订立
。
Une solution de compromis possible pourrait donc consister à conférer un caractère irréfragable aux mentions figurant dans les documents non négociables lorsque les parties en conviennent ainsi en l'indiquant sur le recto du document.
因此可以接受种折衷方案是,在当事人通过单证正面上
声
作出约定
情况下,赋予不可转让单证中
说
以最终证据
效力。
Le Comité recommande également que le PNUD établisse des normes pour l'utilisation des imprimantes et des photocopieuses, par exemple en s'assurant que toutes les machines sont réglées par défaut en mode d'impression recto verso (par. 135).
委员会还建议开发计划署规定打印机和复印机使用标准,例如保证所有机器预设为双面打印。
Il était clair également que le recto des factures envoyées par la société belge à la société néerlandaise avait invariablement stipulé que la vente était subordonnée à une réserve de priorité jusqu'à paiement de l'intégralité des prix d'achat.
还显然,比利时公司发给荷兰公司发票
正面总是指
,销售须服从在付清全部货款
前卖方保留所有权这
件。
Le maintien du paragraphe 1 a cependant été appuyé car des doutes pouvaient exister quant à l'identité d'un transporteur, en particulier lorsque le nom indiqué sur le recto d'un document de transport ne correspondait pas à celui figurant au verso.
但是,有与会者表示支持保留第1款,因为关于承运人身份还是有可能存在疑问
,特别是如果运输单证正面被指
承运人与该单证背面上被指
承运人
间不
致
话。
Il a toutefois été noté que les parties ne pourraient pas réduire la valeur probante d'un document et que, même si une telle déclaration au recto d'un document pouvait modifier sa valeur probante, elle ne pourrait pas modifier le statut négociable ou non du document.
但另据指出,当事各方也不可降低单证证据价值。 虽然单证正面
此种声
可以改变其证据价值,但不能改变单证本身
可转让或不可转让地位。
“Si une personne est identifiée comme le transporteur au recto d'un document de transport ou d'un enregistrement électronique concernant le transport, toute information au verso de ce document ou de cet enregistrement identifiant expressément ou implicitement une autre personne comme le transporteur est dépourvue d'effet juridique.”
“若人在运输单证或电子记录
正面被确定为承运人,则该运输单证或电子记录
背面
指或暗指另
人为承运人
任何资料均不具法律效力。”
On a fait mention d'une jurisprudence qui plaçait l'accent sur l'entête du document de transport lorsque celui-ci n'indiquait pas le nom du transporteur sur son recto ou qui imputait la responsabilité à plusieurs transporteurs pour un connaissement unique, ou à un transporteur apparent lorsque le document n'indiquait pas clairement le transporteur.
有与会者提到,当运输单证未在其页面列入承运人
名称或者运输单证就
份提单对数位承运人规定赔偿责任时,有
判例法注重运输单证
台头,或者当运输单证未
确指
承运人时则注重表面承运人。
Habituellement le transporteur, dans un texte standardisé inscrit au recto du document de transport, refusera d'accepter toute responsabilité pour la description de la marchandise, en indiquant que les détails inscrits sur le document de transport sont tels que déclarés par le vendeur, et donc que ces informations sont seulement "supposées être" comme indiqué sur le document.
般情况下,承运人会在运输单据
正面以标准文句指
,在运输单据中加入
细节(particulars)是托运人
声
,因此货物情况只是“据称”如其添加
细节所述。
On a estimé que la force probante attribuée aux trois premières catégories ne prêtait pour l'essentiel à aucune controverse mais que pour la dernière catégorie, l'une ou l'autre approche suivante pouvait être adoptée, à savoir disposer que le document ou l'enregistrement, sauf indication contraire à son recto, constituait ou bien une présomption irréfragable, ou bien seulement une présomption simple.
在这些类别中,据认为对于前三类给予何种证据地位基本上没有争议,但有与会者提议,对于最后类可采用下列两种办法
:
种办法是规定,除非单证或记录
票面另有说
,否则便为最终证据,另
种办法是规定,除非单证或记录
票面另有说
,否则仅为初步证据。
Une autre décision a refusé de donner effet à l'une ou l'autre des séries de clauses types: le vendeur n'était pas tenu par les conditions indiquées par l'acheteur au verso du bon de commande si celles-ci n'étaient pas mentionnées au recto, tandis que les clauses types du vendeur se trouvaient reflétées dans une lettre de confirmation adressée après la conclusion du contrat, que l'acheteur n'avait pas accepté par son silence.
另项判决拒绝承认任
组标准
款有效:买方只是写在订单背面而在订单正面未提及
款对卖方无约束力,而在合同订立后发出
确认书中列有卖方
款,买方未以缄默表示接受。
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