濒临破产

Toutefois, si l'insolvabilité n'est pas imminente et si le membre du groupe est clairement solvable, plusieurs approches peuvent être suivies.

如果问题不是濒临问题，集团成员显然具有偿付能力，可以采取不同做法。

Les États Membres ne peuvent pas appeler à la réforme d'un côté et de l'autre, prendre des mesures qui placent l'Organisation au bord de l'insolvabilité.

会员国不能一方面要求改革，另一方面又采取把联合国带到濒临缘行动。

Il est noté qu'un membre apparemment solvable peut, après enquête, satisfaire au critère d'ouverture pour insolvabilité imminente et être, par conséquent, visé par la recommandation 15.

指出一个表面上有偿债能力成员经过进一步调查可能符合濒临启动标准，因而属于建议15所涵盖列入序启动情形。

Si l'insolvabilité, cependant, n'est pas imminente, un membre solvable d'un groupe ne pourra généralement pas participer à un plan de redressement pour d'autres membres du même groupe engagés dans une procédure en vertu du droit de l'insolvabilité.

但是，按照法，如果不存在濒临问题，集团非成员一般不可以参加同一集团已进入序成员重整计划。

Si un membre du groupe semble solvable, mais qu'un examen plus poussé montre que l'insolvabilité est imminente, l'inclusion de ce membre dans la demande serait couverte par la recommandation 15 du Guide, comme il est noté plus haut.

如上所述，如果集团一名成员看起来并没有，但经过进一步调查又发现该成员已濒临，那么对于把该成员列入申请问题，则将适用《立法指南》建议15。

Afin de protéger les épargnants sincères de ces coopératives au bord de la faillite, les autorités japonaises ont décaissé, sur une base non discriminatoire, des fonds publics d'un montant de plus de 1 300 milliards de yen, soit environ 11 milliards de dollars.

日本当局动用了超过1.3万亿日元（约合110亿美元）政府基金，一视同仁地保护这些濒临信用社诚实储户。

Les recommandations 15 et 16, qui posent les critères auxquels les débiteurs et les créanciers doivent satisfaire pour demander l'ouverture d'une procédure, constituent la base sur laquelle l'ouverture d'une telle procédure pourrait être demandée pour chaque membre d'un groupe remplissant ces critères, y compris celui de l'insolvabilité imminente en cas de demande émanant du débiteur.

建议15和16确定了债务人和债权人申请启动序标准，构成为企业集团中符合这些标准每个成员提出申请依据，包括由债务人提出申请濒临。

Dans le cadre d'un groupe d'entreprises, l'insolvabilité d'une société mère ou d'un membre du groupe exerçant le contrôle peut compromettre la stabilité financière d'une filiale ou d'un membre contrôlé, ou l'insolvabilité d'un certain nombre de ces membres peut compromettre la solvabilité d'autres filiales, créant ainsi un risque d'insolvabilité imminente plus large au sein du groupe.

具体到企业集团，母公司或具有控制权集团成员可能会影响到子公司或被控制成员财务稳定，或一些成员可能会影响到成员偿付能力，从而造成整个集团更大范围地濒临。

Dans ces cas, il arrive bien souvent que l'insolvabilité d'un certain nombre de membres du groupe entraîne inévitablement l'insolvabilité de l'ensemble des membres (“effet domino”). Il peut donc être avantageux, pour apprécier l'imminence de l'insolvabilité, d'examiner la situation du groupe dans son ensemble, ou de procéder à un examen coordonné de la situation de différents membres du groupe.

在这些情况下，集团数个或多个成员必然会导致所有成员（“多米诺骨牌效应”），参照整个集团情况或协同考虑多个成员情况来判断是否濒临都不无益处。