Contrairement au Comité consultatif, la délégation russe considère que le Secrétaire général a outrepassé son mandat en redéfinissant les attributions du Vice-Secrétaire général.
Il en était ainsi même si les officiers et soldats des UPDF avaient agi d'une manière contraire aux instructions données ou avaient outrepassé leur mandat.
L'Assemblée a outrepassé ses compétences en adoptant la résolution sur la frontière avec l'ex-République yougoslave de Macédoine que j'ai dû déclarer nulle et non avenue.
Il estime donc que l'État partie n'a pas respecté les dispositions de l'article 25 a) et a outrepassé ses pouvoirs en matière de politique environnementale.
Il importe de préciser que la Constitution jordanienne interdit tout acte portant cession de territoire, d'où l'on pourrait conclure que le Roi aurait outrepassé ses pouvoirs.
HNA Tourisme, filiale de Hainan Airlines, a déclaré que la cour avait outrepassé ses pouvoirs, la Corée du Sud n’ayant pas signé la Convention internationale d’arrêt des bateaux.
C.Raynal: Le cabinet de la ministre et la ministre déléguée ont outrepassé leur rôle en appuyant d'abord la candidature de l'USEPPM en amont du comité de sélection.