La simple non-exécution par l'acheteur ne pouvait remplir les conditions d'une telle notification.
买方仅仅不履行义务并不能满足就中止履行义务发出通
。
，告
书
;，告;
;La simple non-exécution par l'acheteur ne pouvait remplir les conditions d'une telle notification.
买方仅仅不履行义务并不能满足就中止履行义务发出通。
La procédure administrative n'exige ni la notification préalable des autorités judiciaires, ni leur approbation.
行政程序既不需事先通，也无需司法部门核准。
Un courrier électronique sera-t-il dans tous les cas considéré comme une notification valable?
电子
件
否在任何情况下都被视为有效通？
L'OFAC a automatisé ses procédures de notification.
外国资产管制处已经使其遵守通作业自动化。
Selon un autre avis, une telle notification était inutile.
另一种观点则认为没有必向库存融资人提供此种通。
Un nouvel article prévoit l'obligation de notification.
就资金报告问题颁布了一项新条文。
Ces notifications sont désignées par le sigle « SUSTR ».
此类报告被称为可疑交易报告。
Actuellement, toutes les inspections diligentées par les forces impartiales procèdent d'un système de notification préalable.
目前，中立部队进行所有检查都采用事先通制度。
Ils ont en outre souligné l'utilité des notifications d'alerte du Projet “Prism”.
他们还强调了“棱晶项目”警报通重性。
En attendant cette notification, cette ratification ne sera pas reconnue.
只有在通联合国之后，通过此项提案才能得到认可。
Ces mesures ont été prises en temps de paix sans déclaration ni notification préalable.
这一行为在和平时期且没有事先宣布或沟通情况下实施。
L'avis a été exprimé que le sens du terme «notification» devrait être précisé davantage.
这种看法认为，应该进一步澄清“通”一词含义。
La notification aux personnes et entités visées a été accélérée.
已经加快了通列名个人和实体程序。
Une seule communication a demandé le raccourcissement du cycle de notification.
还有一份来文将报告频率与编写报告可用时间联系起来。
Elles ne diffèrent guère des informations communiquées par les Parties ayant soumis les notifications.
这些结论与通缔约方提供信息没有实质性差别。
D'autres initiatives ont été prises pour essayer de rationaliser les processus de notification et d'examen.
此外还有其他一些力图精简通报和审查程序行动。
Les différences de la nature du régime de notification des fusions ont aussi leur importance.
同样重合并通报制度性质存在差异。
Le secrétariat doit informer les Parties des notifications qu'il reçoit en vertu du paragraphe 3.
秘书处有责任根据第3款告诉发出通缔约方它已收到这一通。
Ce dernier peut alors modifier sa notification dans un délai de 90 jours.
在这种情况下，申请探矿者可以在90天内提交修正通。
Le Centre a par ailleurs amélioré et étendu son service de notification par courrier électronique.
此外，该中心还改进和扩大了其电子件（电）通服务。
声明：以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成，部分未经过人工审核，其表达内容亦不代表本软件
观点；若发现问题，欢迎向我们指正。
