Lorsqu'une partie n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.
事人没有营业地,以参照事人的惯常住所来确定。
Lorsqu'une partie n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.
事人没有营业地,以参照事人的惯常住所来确定。
Vise-t-elle un litige opposant les mêmes parties ou d'autres parties?
究竟指的是同一些事人之间的纠纷还是其他事人之间的纠纷?
Ces enquêtes doivent concerner toutes les parties.
这些调查应包括事各方。
Premièrement, la volonté des pays concernés doit être pleinement respectée.
第一、充分尊重事国意愿。
Les deux parties ont publiquement accepté cette décision.
事双方公开接受了该决定。
Toute personne a la faculté de choisir elle-même son représentant.
事人以自己选择代理人。
En effet, il devait satisfaire l'ensemble des 19 parties.
它包括容纳所有19个事方。
Les parties se sont mis d'accord que le procès devait continuer.
事方同意该案件应继续进行。
Nous appelons les parties à la crise à faire preuve de retenue.
我们呼吁危机各事方力行克制。
Les États concernés peuvent également trouver d'autres accords.
事国也以另行议定其他办法。
Le texte n'exclut pas le droit qu'ont les autres parties de faire objection.
案文没有排除其他事人的反对权利。
Les parties avaient conclu un accord pour la vente de concentré de tomates.
事双方签订了一项番茄协议。
Je voudrais féliciter les parties de la volonté politique dont elles ont fait preuve.
我谨赞赏各事方展现的政治意愿。
La responsabilité de la protection des civils incombe au premier chef aux parties belligérantes.
保护平民的首要责任在于冲突事各方。
Le Japon applaudit aux immenses efforts déployés par toutes les parties concernées.
日本赞赏所有事方作出的巨大努力。
La Convention contient un ensemble de règles traitant du lieu de situation des parties.
公约载有关于事人所在地的规则。
Certaines exceptions sont toutefois prévues pour des parties désignées.
但是方案为有些事方作出例外规定。
Les parties au conflit sont responsables au premier chef du rétablissement de la paix.
恢复和平的主要责任在于冲突事方。
Les parties avaient communiqué par messagerie électronique.
事方曾使用电子邮件通信过。
Les parties dont le cas est réglé ont été classées dans la catégorie I.
第一类事方的案件已经结案。
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