Lorsqu'une partie n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.
如果当事人没有营业地,参照当事人惯常住所来确定。
Lorsqu'une partie n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.
如果当事人没有营业地,参照当事人惯常住所来确定。
Vise-t-elle un litige opposant les mêmes parties ou d'autres parties?
究竟指是同一些当事人之纷还是其他当事人之纷?
Ces enquêtes doivent concerner toutes les parties.
这些调查应包括当事各方。
Premièrement, la volonté des pays concernés doit être pleinement respectée.
第一、充分尊重当事国意愿。
Les deux parties ont publiquement accepté cette décision.
当事双方公开接受了该决定。
Toute personne a la faculté de choisir elle-même son représentant.
当事人自己选择代理人。
En effet, il devait satisfaire l'ensemble des 19 parties.
它包括容纳所有19个当事方。
Les parties se sont mis d'accord que le procès devait continuer.
当事方同意该案件应继续进行。
Nous appelons les parties à la crise à faire preuve de retenue.
我们呼吁危机各当事方力行克制。
Les États concernés peuvent également trouver d'autres accords.
当事国也行议定其他办法。
Le texte n'exclut pas le droit qu'ont les autres parties de faire objection.
案文没有排除其他当事人反对权利。
Les parties avaient conclu un accord pour la vente de concentré de tomates.
当事双方签订了一项番茄酱销售协议。
Je voudrais féliciter les parties de la volonté politique dont elles ont fait preuve.
我谨赞赏各当事方展现政治意愿。
La responsabilité de la protection des civils incombe au premier chef aux parties belligérantes.
保护平民首要责任在于冲突当事各方。
Le Japon applaudit aux immenses efforts déployés par toutes les parties concernées.
日本赞赏所有当事方作出巨大努力。
La Convention contient un ensemble de règles traitant du lieu de situation des parties.
公约载有关于当事人所在地规则。
Certaines exceptions sont toutefois prévues pour des parties désignées.
但是方案为有些当事方作出例外规定。
Les parties au conflit sont responsables au premier chef du rétablissement de la paix.
恢复和平主要责任在于冲突当事方。
Les parties avaient communiqué par messagerie électronique.
当事方曾使用电子邮件通信过。
Les parties dont le cas est réglé ont été classées dans la catégorie I.
第一类当事方案件已经结案。
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