Voir infra, proposition pour le projet d'article 73.
以
第73条草案的备选案文。
Voir infra, proposition pour le projet d'article 73.
以
第73条草案的备选案文。
Sur ce dernier point, voir infra, par. 157.
于最后一点,参看
文第157
。
Voir les observations figurant dans la section II, L, infra.
请参阅文第二节L部分所载的意
。
Sur les autres problèmes posés par cet arrêt, voir infra, sect.
于这项判决所引起的其他问题的讨论,
文B节。
Voir cinquième rapport, ibid., par. 237; voir cependant infra, par.
第五次报告,
上,第237
;并
文第47
。
Sur l'examen de ce rapport, voir sect. B infra.
于本报告的审议情况,
文B部分。
Voir infra le commentaire des projets de directives 2.5.7 et 2.5.8.
参看对准则草案2.5.7和2.5.8的评注。
En ce qui concerne les mesures prises, cf. n.22121 ss ad art. 10 infra.
于这方
所采取的相
措施,请参看
文第十条
的第221
及随后的
落。
La décision a été confirmée en appel (voir infra par. 42).
这项决定经请求得到认可(文第42
)。
Voir infra, la section sur l'OIT et le travail des enfants.
于劳工组织与童工的一节,
文。
Voir infra, le paragraphe 3) du commentaire du projet de directive 2.7.5.
以
准则草案2.7.5评注第(3)
。
Sur les problèmes posés par leur modification, voir la sous-section b) infra.
于修改保留所引起的问题,参看
文(b)分节。
Il est renvoyé aux explications fournies infra sous la rubrique Questions diverses.
因此,卢森堡现行的成文法没有禁止与恐怖组织进行军火贸易的特别规定。
Sur les modalités et les destinataires précis de cette consultation, voir infra, sect.
于这种咨商的确切方式和对象,
文第2节。
Sur la question du «silence», voir infra la directive 2.9.9 et son commentaire.
于“沉默”问题,
文准则2.9.9及其评注。
Voir infra, la partie IV, sect. 2, du Guide de la pratique.
《实践概览》,第二节,第四部分。
Sur les problèmes posés par cette dernière expression, voir infra, par. 23.
于这的词语所产生的问题, 参
文第(23)
。
Voir infra, note 47 et le commentaire du projet de directive 3.1.3, par.
参看以脚注47 和准则草案3.1.3的评注,第(9)
。
Pour d'autres exemples et sur la licéité de cette pratique, voir infra.
其他实例以及于这个惯例可否容许的讨论,
文。
Sur la distinction entre réserves déterminées (specified) et non déterminées, voir aussi infra, par.
于有限定(明文规定)的保留和没有限定的保留不
,另
第47
。
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