b.n.

Dans l'affirmative, l'alinéa b) n'est pas nécessaire car la proposition ne contient rien de nouveau.

如果受此管辖，则需要有(b)款，因为该提案并没有列入新的东西。

Le critère d'exclusion appliqué à l'alinéa b) n'est pas le type d'actif faisant l'objet de l'opération mais le mode de règlement utilisé.

第㈡款的排除标准交易资产的类型，而所使用的结算办法。

Par cons quent,les raisons ne sont pas claires avant la toux b b n' tait pas jeter la lumi re contre la toux.

所以，在未清楚宝宝咳嗽原因之前，切莫轻投止咳药。

Il a été aussi relevé que l'article 20, paragraphe 4 b), n'était compatible avec l'article 19 que s'il se référait à des objections «mineures».

另外，有委员指出，第20条第4款(b)项，只有在涉及“次要的”反对时，才与第19条致。

Il a été aussi relevé que l'article 20, paragraphe 4 b), n'était consistant avec l'article 19 que s'il se référait à des objections «mineures».

另外，据指出，第20条第4款(b)项，只有在指涉“次要的”反对时，才与第19条致。

En utilisant l'expression «groupe d'États», l'article 42, alinéa b n'implique pas que le groupe a une existence séparée, ou qu'il a une personnalité juridique distincte.

第42条(b)款采用“国家集”表达式，并该集有任何单独的存在形式，或它具有单独的法人资格。

En outre, on a fait valoir que la suppression de ce membre de phrase du paragraphe 2 b) n'enlèverait rien à l'efficacité de la disposition.

此外，有与会者指出，在第(2)(b)项中删除该句无损于该条文的有效性。

Pour l'État partie, l'article 14, paragraphe 3 b), n'est pas applicable à la procédure devant la chambre du conseil, celle-ci statuant comme simple juridiction de renvoi.

就缔约国而言，第十四条第3款(乙)项并适用于法官审理厅的程序，因为该审理厅仅作为种审议性法院运作。

À son avis, si un constituant a expressément consenti à la prise de possession, le fait qu'il soit avisé conformément à l'alinéa b) n'a aucune importance.

如果设保人确实同意占有权的收回，他认为，否发出(b)项中提到的通知都无关紧要。

L'alinéa b n'appelle pas d'explication en ce que «dommage» au sens des présents articles, s'entend du dommage causé à des personnes, à des biens ou à l'environnement.

(8) (b)项言而喻的，为本条款的目的，“损害”应包括对人、财产或环境造成的损害。

On a posé la question de savoir si l'alinéa b) n'était pas couvert par l'article 27 du Chapitre IV de la première partie puisqu'il traitait de la participation au fait illicite.

有人问，由于(b)项涉及参与法行为的问题，第部分第四章第27条否已涵盖了面的内容。

Il a été noté que, du fait que les recommandations 4 et 88 du Guide législatif s'appliqueraient aussi dans le contexte d'un groupe, l'alinéa b) n'était pas forcément nécessaire.

据指出，由于《立法指南》建议4和88也将适用于集企业的情形，(b)项可能多余的。

On a exprimé la crainte que, tel qu'il était libellé, l'alinéa b) n'atteigne pas cet objectif car il visait principalement à restreindre la durée de la mesure ex parte à 20 jours.

有的与会者担心，第4(b)款目前的案文并未达到目的，因为其侧重点将单面措施的期限限制在二十天之内。

Il invite instamment la Commission à ne pas oublier que l'objectif principal de l'alinéa b) n'est pas de résoudre un conflit de lois, mais simplement d'indiquer l'élément d'internationalité de la conciliation.

他请委员会回顾下，第(3)(b)款的首要目标并解决法律冲突问题，而只为了阐明哪些因素使调解具有国际性。

En réponse à une question, le Rapporteur spécial a indiqué que l'alinéa b) n'était pas limité au principe des "mains propres", qui avait été examiné lors de la session précédente de la Commission.

特别报告员在答复该问题时指出，(b)款限于委员会前届会议讨论过的“清洁之手”的理论。

L'objectif b) n'a été atteint qu'en partie, grâce à la prise en compte systématique du souci de l'égalité entre les sexes dans la section relative à la gouvernance du plan national de développement.

目标(b)仅实现了部分，主流化工作被纳入了国家发展计划的治理章节。

On s'est inquiété de ce que l'alinéa b) n'écartait pas de manière satisfaisante le risque ou la crainte qu'un tribunal arbitral ne préjuge le fond du litige au moment de l'octroi d'une mesure provisoire.

有与会者担心(b)项足以防范仲裁庭可能会在下达临时措施的阶段就对纠纷的非预作判定风险，或足以防止形成样种印象。

Dans le même ordre d'idées, la Suisse se demande pourquoi l'interdiction de l'alinéa b) n'est pas étendue à d'autres types de contrainte, comme « dans le domaine de l'environnement », et propose de supprimer les mots « économique ou politique ».

瑞士同样理解（b）项的禁止没有延伸到“其他的胁迫——例如环境领域的反措施”，并建议删除“经济或政治”五个字。

Il a été convenu qu'il pouvait être nécessaire de viser les contrats, quelle qu'en soit la forme, relatifs à la fourniture de services essentiels comme l'eau et l'électricité, mais que le libellé entre crochets à l'alinéa b) n'était pas satisfaisant.

致商定，无论对合同如何明，都有必要论及基本服务，例如水电供应，但建议(56)(b)中括号内的写法并合适。

Ainsi, le libellé de l'alinéa b) n'est pas satisfaisant, et la question se pose alors de savoir si la disposition peut être formulée autrement, de manière à donner, contre l'abus des contre-mesures, des garanties s'ajoutant aux limitations prévues dans les autres articles.

因此，（b）段的提法有缺陷，问题能否设想出某种替代的提法，在其他条款中列出的限制之外做出额外的限制，以防止滥用反措施。