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;Le principe de proportionnalité consacré au paragraphe c) ne s'appliquait pas seulement aux frais et dépens, et exigeait que l'on tienne compte aussi de la gravité ou de la bénignité de l'infraction.
(c)段中的比例性概念不仅涉及到费用问题，而且也要
到违法行为的严重性或其他方面。
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法语 助 手Le principe de proportionnalité consacré au paragraphe c) ne s'appliquait pas seulement aux frais et dépens, et exigeait que l'on tienne compte aussi de la gravité ou de la bénignité de l'infraction.
(c)段中的比例性概念不仅涉及到费用问题，而且也要到违法行为的严重性或其他方面。
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