cession

Pour la valeur d'entreprise de la cession.

为企业传递价值。

Cette approche n'invalide pas les cessions partielles.

这一办法会使部分让失效。

La question suivante est celle des cessions légales.

下一个问题是法定让问题。

Entreprises italiennes présentera un ensemble complet de la cession du matériel de production.

现有意将公司全套生产设备让。

Ainsi, certains pays interdisent la cession de contrats de marché public.

例如，有些国家允许让政府采购合同。

Le projet de convention s'applique à la cession de créances.

公约草案适用于应收款让。

L'internationalité peut se rapporter à la cession ou à la créance.

国际性成分可以与让有关，也可以与应收款有关。

Code indiquant le projet qui donne lieu à la cession des URE4.

识别让少单位项目4。

Code indiquant le projet qui donne lieu à la cession des URCE4.

发“少单位”项目代号4。

La loi stipule également la cession de la possession dans les subdivisions populaires.

该法还对普通小块土地上占有让做了规定。

La Convention énonce des principes et adopte des règles concernant la cession de créances.

公约确立了与应收款让有关原则并实行了相关规则。

Aux termes du paragraphe 3, l'enregistrement peut être effectué même avant la cession.

根据第3款，登记甚至可以在让发生之前生效。

L'article 11 s'applique aux cessions de créances dues par des débiteurs consommateurs.

第11款适用于消费债务人所欠应收款让。

La solution privilégiée par l'orateur serait d'exclure les cessions de telles créances.

德国喜欢解决办法将是把这种应收款让除在外。

Par souci de cohérence, il valide également la cession d'une créance unique existante.

为了统一原因，第9条也使单笔现有应收款让有效。

Cette règle n'est pas applicable à la cession de biens immobiliers entre époux.

这适用于配偶之间动产让。

Le représentant des États-Unis a donné un exemple d'une cession accompagnée d'une remise.

美国代表列举了通过交割进行让事例。

L'article 11 s'appliquerait également aux cessions de créances dues par des débiteurs souverains.

第11条也将适用于主权债务人所欠应收款让。

La diminution de 1 000 dollars s'explique par la cession d'un poste.

由于调出1个员额， 用品和材料项下少1 000美元。

Une photocopie du contrat de cessions de droits entre les maisons d'édition française et chinoise.

中国出版社与法国出版社签合同复印件一份。