Cependant, à l'examen, des défauts ont été découverts dans la grande majorité des articles achetés, qui les rendaient invendables.
但经检查时后发现,已经购买多数鞋样均有瑕疵,无法出售。
Cependant, à l'examen, des défauts ont été découverts dans la grande majorité des articles achetés, qui les rendaient invendables.
但经检查时后发现,已经购买多数鞋样均有瑕疵,无法出售。
De plus, du fait de l'accord avec l'acheteur, le vendeur avait perdu son droit à réclamer le prix d'achat si les marchandises livrées se révélaient totalement invendables.
而且,在与买方达成协议后,如果已交付货
变得完全
可销售,卖方丧失了要求得到货款
权利。
Plusieurs affirment qu'ils avaient déjà acquis des composants ou des matériaux destinés à la production des articles commandés et qu'après l'invasion iraquienne ils n'avaient pu être utilisés ou s'étaient détériorés, devenant donc invendables.
若干索赔人争论说,它们已经购置了生产这些品
零部件或材料,伊拉克入侵发生后,这些零部件或材料无法利用,有
被毁,
能出售。
Lorsque les postes de contrôle sont ouverts, les chauffeurs doivent souvent faire la queue pendant des heures. Pendant ce temps, les marchandises, en particulier les denrées périssables, deviennent avariées ou s'abîment, les rendant invendables ou réduisant leur valeur.
如果检查站开放,司机往往要等好几个小时才能轮到他们通行,而商品特别是水果、蔬菜、乳制品和鲜花等品却变了质或损坏,卖
出去或贬值。
On s'est également dit favorable à ce que la notion de biens ayant une valeur négative soit remplacée par celle de biens sans valeur et à ce que le texte à partir de “ou lorsque les biens sont invendables” soit supprimé.
还有与会者支持把出现负值资产
概念改为无价值资产,并从“
能……将资产出售”处起删去其余案文。
Certaines lois sur l'insolvabilité prévoient qu'outre son pouvoir de résilier des contrats, le représentant de l'insolvabilité a celui de renoncer à d'autres actifs de la masse lorsque ceux-ci sont grevés au point que les conserver exigerait des dépenses excessives, ou lorsqu'ils sont invendables ou difficilement vendables ou engendreraient une obligation onéreuse.
除终止合同权力外,一些破产法还规定,只要资产已负有抵押义务,保留下去所需
开支过高,或无法出售或无法方便地出售,或将会产生沉重
义务,那么破产代表可声明放弃破产财产中所包括
其他资产。
Donnant suite à ces accords, le défendeur a réduit le prix d'achat des livraisons, respectivement de 12 % à zéro dans le cas d'une livraison, qui était totalement invendable, et a compensé les frais complémentaires relatifs aux pommes de terre non-conformes et aux frais de transport.
按照达成一致意见,被告分别将每批货
价格降低12%以上,一批完全
能销售
货
降到了零,并用与马铃薯
符合同有关
额外费用和运费抵销了货款。
Cette approche peut se justifier dans les situations suivantes: lorsque les biens ont une valeur négative ou insignifiante, lorsqu'ils ne sont pas essentiels au redressement, lorsque leur maintien dans la masse nécessiterait des dépenses excessives qui excéderaient sa valeur de réalisation ou s'accompagnerait d'une obligation trop astreignante ou d'une obligation financière, ou lorsqu'ils sont invendables ou difficilement vendables.
可能似宜采取这种做法情形包括:资产出现负值或者资产价值微
足道;资产并非重组
关键;资产是一种负担,保留这种资产将要求过度支出,而超出这种资产变现
收益,或者会产生繁重
义务或支付资金
责任;资产
能出售或者
出售。
Cette approche peut se justifier notamment dans les situations suivantes: lorsque les actifs n'ont pas de valeur ou ont une valeur insignifiante pour la masse; lorsqu'ils sont grevés de telle sorte que leur maintien dans la masse nécessiterait des dépenses excessives qui excéderaient leur valeur de réalisation ou engendrerait une obligation lourde ou une obligation de paiement; ou lorsque les actifs sont invendables ou difficilement vendables par le représentant de l'insolvabilité, du fait par exemple qu'ils sont uniques ou n'ont pas de marché ou de valeur marchande évidents.
似宜采取这种做法情形包括:资产对于破产财产来说毫无价值或者价值微
足道;资产是一种负担,保留这种资产将要求过度支出,而超出这种资产变现
收益,或者会产生繁重
义务或支付资金
责任;在资产十分独特或没有容
发现
市场或无明显
市场价值时破产代表无法出售或者
出售这种资产。
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