recevabilité

1.Il ne conteste pas la recevabilité de la communication.

缔国并不反对来文。

2.Date des commentaires de l'auteur concernant la recevabilité.

提交人提出可否意见日期。

3.Ces limites temporelles sont importantes pour déterminer la recevabilité des réclamations.

这些时限对于确定索赔要求是否可十分重要。

4.2 L'État partie conteste la recevabilité de la communication pour trois motifs.

2 缔国基于三方面原因，对题提出异议。

5.À sa soixante-douzième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

委员会在第七十二届会议上，审议了来文可否题。

6.1 À sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 委员会在第七十七届会议上审议了来文题。

7.1 À sa quatre-vingtième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 在第八十届会议期间，委员会审议了来文可否题。

8.1 À sa soixante-troisième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

委员会于第六十三届会议审议了可否来文题。

9.Dans sa décision concernant la recevabilité, le Comité a reconnu que cette possibilité existait.

在关于可否决定中，委员会承认，这种可能是存在。

10.1 À sa soixante-troisième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

委员会第六十三届会议就可否本来文进行了审议。

11.1 À sa soixante-dix-huitième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 委员会在其第78届会议上审议了来文可否题。

12.1 À sa soixante-sixième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 委员会第六十六届会议审议了该来文可否题。

13.Dans le cas d'espèce, l'État partie n'a pas contesté la recevabilité.

在本案中，缔国未对可否提出质疑。

14.Le Comité ne voit donc aucune raison de revenir sur sa décision concernant la recevabilité.

因此，委员会认为没有由改变其是否决定。

15.2 Le Comité note les objections de l'État partie à la recevabilité ratione personae.

委员会注意到缔国依据属人管辖权反对来文。

16.Néanmoins, l'État partie déclare qu'il ne conteste pas la recevabilité de la communication.

虽然如此，缔国宣称，它对来文可不持异议。

17.1 À sa soixante-quinzième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 委员会第七十五届会议审议了来文可否题。

18.1 À sa soixante-quatrième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 委员会在第六十四届会议期间审议了来文可否题。

19.Pour cette raison il n'a pas l'intention de réexaminer sa décision concernant la recevabilité.

为此，委员会不准备复审关于可否题决定。

20.Il estime qu'il n'existe aucun obstacle à la recevabilité de la requête.

委员会认为，已经不再存在阻碍该文任何障碍了。