Je considère que la communication est recevable.
我认,该是以理。
Je considère que la communication est recevable.
我认,该是以理。
Nous estimons que la communication est recevable.
1 我们认此予以理。
Il estime donc que la communication est recevable.
因此,委员会认予以理。
Il soutient donc que sa communication est recevable.
因此,他辩称他的是以理的。
13.4 Je considère que la communication est recevable.
4 我认,该是以理。
Les requérants concluent que la communication est recevable.
申诉人一家认申诉予理。
Elles ont soutenu que leur communication était recevable.
他们争辩说,是以理的。
Il estime donc que la requête est recevable.
因此,委员会认予理。
Il conclut en conséquence que la communication est recevable.
因此,提交人得出结论,他的以理。
5 L'auteur affirme que sa communication est recevable.
5 提交人争辩说,他的申诉是以理的。
En conséquence, il décide que la communication est recevable.
因此它决定,该是予理的。
Aucun de ces arguments n'est recevable sur le plan juridique.
上述的这两种理由都是在法律上站不住的。
Le 1er janvier 1904, la Cour de cassation déclare recevable la demande de révision.
1904年元旦,最高法院宣布理复审要求。
10.2 En conséquence, le Comité a décidé que la communication était recevable.
2 因此委员会决定,予理。
11 L'auteur fait valoir que la communication est recevable ratione temporis.
11 提交人认,就属时理由而言,予理。
À notre avis, la communication de l'auteur est en partie recevable.
我们认撰者的部分是以理的。
6 L'auteur fait valoir que sa plainte est recevable ratione temporis.
6 提交人争辩说,他的申诉根据届时理由是以理的。
La Cour a considéré que la requête était recevable mais dépourvue de fondement.
法院认,申请以理但没有理由。
Le Comité conclut donc que la communication est recevable au titre des dispositions précitées.
它因此认定,根据上述规定以理。
Le Tribunal régional de première instance avait décidé que les factures pro forma étaient recevables.
地区审判法院认定形式发票是以的。
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