transférabilité

Aucune autre région ne dispose d'autant d'accords sur la transférabilité de la sécurité sociale.

其他地区没有关社会保障可携带性的相等协定。

La transférabilité des prestations maladie après la retraite pose davantage de problèmes.

在退休后携带医疗福利方面障碍更大。

La coopération internationale est nécessaire pour améliorer la transférabilité des qualifications et la reconnaissance mutuelle des diplômes et certificats.

必须开展国际合作，以改的可携带性，相互承认学位和证书。

La convention sur les cessions adopte une approche similaire pour appuyer la transférabilité d'une créance dans l'intérêt du commerce.

转让公约采取了类似的做法，支持为商业之便转让债权。

Le Guide respecte toutes ces limites à la transférabilité de la propriété intellectuelle (voir recommandation 18).

《》尊重所有这些关知识产权可转让性的限制（见建议18）。

Dans d'autres encore, l'indication “à ordre” peut ne pas constituer un critère valable de transférabilité du droit.

在一些法律制度中，“凭定”的标记可能不是权利可转让性的相关标准。

De même, le Guide n'a pas d'incidence sur les limitations contractuelles à la transférabilité des droits de propriété intellectuelle.

同样，《》不影响合同对知识产权可转让性的限制。

La question de la transférabilité à l'étranger des pensions de retraite et de l'accès aux services sociaux a également été soulevée.

还提出了确保退休金的可随人性的问题和社会服务的获得问题。

Cela ne signifie toutefois pas que les limitations légales à la transférabilité des droits de propriété intellectuelle soient écartées (voir recommandation 18).

但是，这不意味着对知识产权可转让性的法定限制被宣布无效（见建议18）。

Il abordait également la transférabilité des droits représentés par un document négociable, l'exercice de ces droits et les obligations liées à ces derniers.

它还涉及到可转让单证中所列权利的转让性，以及如何行使这些负有责任的权利。

La question de la transférabilité des droits à prestation, avec ses incidences qui pouvaient varier d'une organisation à l'autre, a également été évoquée.

她还提到应享权利的可转移性问题，这个问题可能对各组织有不同的影响。

Le Guide n'a aucune incidence non plus sur les limites à la transférabilité des droits mis sous licence fixées par l'accord de licence.

此外，《》不影响许可协议对许可权的可转让性规定的任何限制条件。

En outre, les commerçants débiteurs peuvent sauvegarder leurs propres intérêts sans être nécessairement soumis à des dispositions légales restreignant la transférabilité des biens futurs.

此外，商业债务人可以保护它们自身的利益，而不需要关未来产可转让性的法律限制。

Le présent document expose brièvement certains principes et aspects fondamentaux de la transférabilité électronique que la Commission voudra peut-être aborder dans un futur projet.

本文件简要概述了电子可转移性方面的某些基本原则和考虑，委员会不妨在今后的工作中加以论及。

Par exemple, la faculté du propriétaire ou du titulaire de droits moins étendus de limiter la transférabilité de ses droits de propriété intellectuelle reste intacte.

例如，知识产权人或次级权利持有人限制其知识产权可转让性的能力不受影响。

Depuis quelque temps il existe un arrangement spécial de transférabilité avec les îles Cook, Nioué et Tokélaou, avec lesquelles la Nouvelle-Zélande entretient des relations spéciales.

同新西兰具有特殊关系的库克群岛、纽埃和托克劳，早在已实行了一段时间的可移带的福利待遇特别安排。

Il est un ensemble coordonné de treize régimes d'assurance-santé provinciaux et territoriaux qui partagent les principes d'universalité, d'accessibilité, d'intégralité, de transférabilité et de gestion publique.

它由13个相互交织的省级和地区级健康保险计划所组成，共同秉承普及、廉价、全面、流动和公共管理的原则。

Bien qu'il existe un grand nombre d'accords bilatéraux sur la transférabilité des pensions, ceux-ci ne couvrent pas encore de nombreux pays d'origine importants à cet égard.

虽然有关养老金可携带性的双边协定数量很大，但是许多重要的原籍国不在其管辖范围之内。

La Convention des Nations Unies sur la cession adopte une approche similaire pour favoriser la transférabilité des créances, qui est dans l'intérêt de l'économie dans son ensemble.

《联合国转让公约》为了支持应收款的可转让性采取了类似的做法，这一做法符合整体经济的利益。

Le système des prix décernés par l'ONU au service public constitue un moyen novateur et efficace d'accréditer les réalisations remarquables des administrations publiques et d'encourager leur transférabilité.

联合国公共服务奖是表彰公共行政的杰出成就鼓励推广这些成就的一种创造性的有效手段。