Les permis d'armes à feu sont-ils transférables?
(3) 许证发放制度是否容许转让许
证?
Les permis d'armes à feu sont-ils transférables?
(3) 许证发放制度是否容许转让许
证?
Cela signifie que la formule du vote unique non transférable sera maintenue.
这意味着保留单非让渡投票制。
Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.
因此请产假权利也成
每位父母不
转让
权利。
Nous sommes convaincus que notre expérience en matière de nouvelles sources d'énergie est transférable.
我们坚信,我们在替代能源方面经验是
以推广
。
Les expressions “instrument transférable par négociation” ou “instrument négociable” renvoient à des concepts établis.
“经流通转让票据”或“
流通票据”等
语涉及到一些确定
概念。
La licence est personnelle et non transférable.
执照是只属个人,不转让。
La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.
转让
定义在两个重要方面是限定性
。
Autrement, même des exemplaires exacts du document transférable électronique pourraient présenter des risques.
不然话,即便内容准确
电子
转
文本仍
存在风险。
Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.
普遍认不
转让
资产不能设定担保权。
Chaque mission recevra une vignette « Delivery Vehicle » (véhicule de livraison) non transférable.
每个代表团领取一个不
转让
“货运车辆标
”。
On pourra envisager d'utiliser le mot “transférable”, qui est plus neutre.
不妨考虑使“transferable“(
让与
,
转让
)一词,该词较
中性。
Aux États-Unis, plusieurs lois actuelles encouragent l'utilisation d'instruments transférables et de titres représentatifs électroniques.
美国有几部现行法律支持电子转让票据和电子所有权凭证。
La liste des domaines transférables fonctionnellement définis figurant dans l'annexe n'est pas exhaustive.
该清单所列出职能明确并
交
领域并不详尽无遗,但是,
交该清单所列者之外领域
立法权力和行政权力。
Il est généralement établi que l'octroi de congés parentaux non transférables aux pères serait apprécié et bénéfique.
人们普遍认,
父亲提供不
转
育儿假既令人高兴,又有益处。
Un système de droits de propriété équitable et pleinement fonctionnel sert aussi à garantir que la propriété est transférable.
一个充分发挥作公平
财产权制度还能确保资产所有权
以转让。
Premièrement, seul l'équivalent d'un billet à ordre ou d'un document peut être créé comme enregistrement transférable.
第一,只能把纸张本票和纸张所有权凭证等同形式作
转让
。
Tous nos avoirs aux États-Unis sont gelés, y compris les avoirs en liquide et les avoirs transférables.
我们在美国所有流动或机动资产都被冻结。
Les élections se font selon le système de la représentation proportionnelle au moyen d'un seul vote transférable.
选举是以单让渡投票方式在按比例选举代表
基础上进行
。
Le Comité note que pendant toute la période considérée le dinar iraquien n'était ni convertible ni transférable.
小组注意到,伊拉克第纳尔在所有时间都是不兑换、不
转
4。
S'il s'agit d'une sûreté indépendante mais transférable, le cédant a l'obligation d'établir un nouvel acte de transfert.
如果这是一项独立而转
权益,则转让人就有义务办理新
转
手续。
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