applique

La Malaisie compte plusieurs lois qui s'appliquent ainsi.

马来西亚有几项法律是适用于一事项的。

L'article 43 du Règlement intérieur ne s'applique pas.

议事第四十三条不适用。

Aucune de ces situations ne s'applique en la matière.

这两种情况都不适用于目前的问题。

Cette condition ne s'applique qu'au début du voyage.

这一条件仅适用于开航当时。

Néanmoins, ce principe ne s'applique pas aux infractions terroristes.

不过，一原对恐怖罪行不适用。

Ces dispositions ne s'appliquent qu'à des personnes physiques.

这些条款仅可适用于自然人。

Le paragraphe ne s'applique qu'aux parties exécutantes du transporteur.

这一款仅适用于承运人的履约方。

La Constitution indique expressément que ces dispositions s'appliquent à tous.

各项条文明确保定护所有人。

Ces restrictions ne s'appliquent pas au kérosène destiné aux avions.

不适用于供飞机使用的汽油。

Par conséquent, la règle relative aux pouvoirs ne s'applique pas.

因，关于全权证书的不予适用。

Les résolutions de ce Conseil ne s'appliquent pas toutes seules.

安理会的各项决议并非是自我执行的。

Toutefois cette disposition ne s'applique que dans le secteur privé.

不过这项定仅适用于私营部门。

Les directives ne s'appliquent pas à tous les objets de dépense.

标准费用准不适用于所有支出用途。

Les dispositions juridiques sus-énoncées au paragraphe 9 s'appliquent de façon générale.

上文第9段所述法律定适用于一般情况。

Il était prévu que le mécanisme s'applique aux pays en développement.

发展中国家的特别保障机制已被列入。

Les peines que les États appliquent à l'incitation sont extrêmement variables.

这类国家对煽动罪适用的处罚不尽相同。

Il souhaiterait savoir si cette exigence s'applique à tous les étrangers.

委员会谨想知道，这项定是否针对所有外籍人。

À terme, il faut que les mêmes règles s'appliquent à tous.

从长期看，不能为一些国家订立一种，为另一些国家订立另一种。

Toutefois elle ne s'applique pas dans les sphères privée et familiale.

另一方面，《平等待遇法案》并不适用于国内和私人范畴。

Les dispositions du paragraphe 7 de l'article 93 ne s'appliquent pas.

第九十三条第七款的定不予适用。