Le tribunal a noté que, généralement, les accords CIF transféraient la responsabilité du vendeur à l'acheteur à l'instant où les marchandises passent le bastingage du navire.
仲裁庭指,关于到岸价格的协定规定,货物一越过船舷,卖方的责任移交到买方。
Le tribunal a noté que, généralement, les accords CIF transféraient la responsabilité du vendeur à l'acheteur à l'instant où les marchandises passent le bastingage du navire.
仲裁庭指,关于到岸价格的协定规定,货物一越过船舷,卖方的责任移交到买方。
Bien qu'avec le FOB la notion de livrer la marchandise "au passage du bastingage" puisse sembler de nos jours inadéquate dans beaucoup de cas, elle est cependant comprise par les commerçants et appliquée d'une manière appropriée aux marchandises et aux installations de chargement disponibles. Il a été considéré qu'un changement de l'endroit de livraison du FOB pourrait entretenir un désarroi superflu, particulièrement en ce qui concerne la vente de matières premières transportées par mer sous charte-partie.
虽然FOB术语中的“越过船舷”交货的原则在当前况下已不合适了,但是既然已为商人们所深知,并根据货物的特点和可用的装载设备的具体况加以运用,更改FOB的交货点可能会造成不必要的混乱,尤其对于按租船合同进行农矿产品运输来说,更是如此。
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