Le demandeur a assigné les deux défendeurs pour inexécution du contrat.
原状
一
被
违背合同规定。
Le demandeur a assigné les deux défendeurs pour inexécution du contrat.
原状
一
被
违背合同规定。
Ce point n'avait pas été contesté par les défendeurs.
被也没有对此提出异义。
Le demandeur avait négocié le contrat avec le représentant exclusif du défendeur.
原是在与被
的独家代理进行谈判后签订合同的。
Enfreindre une ordonnance de protection familiale constitue pour un défendeur une infraction pénale.
被违反家庭保护令构
罪。
La requête est signifiée au défendeur selon les modalités arrêtées par le juge.
法官可以以他指定的方式送达给被的申请令通知。
Il a nommé d'autres avocats malgré les objections expresses soulevées par les défendeurs.
最高法庭不顾被的明确反对,指定了其他辩护律师。
La victime d'un acte de violence familiale peut essayer d'obtenir une indemnisation auprès du défendeur.
家庭暴力行为的受害者可以要求被提供赔偿。
Aucune procédure d'arbitrage n'a cependant été engagée par le défendeur pour des raisons de coût.
然而,被因费用问题并未启动任何仲裁程序。
Les trois défendeurs ont choisi de témoigner.
所有三名被都选择出庭作证。
Le Procureur général était le défendeur.
总检察长是这场诉讼的应诉人。
Une quarantaine d'autres défendeurs avaient été acquittés.
其他约40名被被宣
无罪。
Une procédure pénale comporte des garanties fondamentales pour le défendeur.
程序对于被
有重要的保障措施。
Le défendeur a tenté de recouvrer ces frais en justice.
被想要通过法院收回这些费用。
Le défendeur avait demandé à la Chambre d'annuler la sentence.
被向法院申请撤销该裁决。
Le défendeur peut être représenté par le conseil de son choix.
⑺ 被有权由他或她自己选择的律师进行辩护。
Le demandeur avait envoyé les T-shirts directement au client du défendeur.
原直接将T恤衫发往被
的客户。
Selon le défendeur, le tribunal finlandais n'était pas compétent.
但是,据被称,芬兰法院没有管辖权。
Le défendeur s'est plié à cette demande de son plein gré.
该另一方当人自愿遵守了仲裁庭的请求。
Les défendeurs ont fait un appel incident pour les frais de justice.
被提出了要求支付法律费用的交叉上诉。
Selon les conclusions du défendeur, tel était le cas en l'espèce.
从应诉人提出的观点看,情况还是如此。
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